Départ à la retraite identique pour les enseignants du public et du privé


Une circulaire récente rappelle que les professeurs de l'enseignement privé sous contrat ont la possibilité de partir plus tôt à la retraite dans les mêmes conditions que leurs confrères de l'enseignement public.    

Certains enseigants du privé ont la possibilité de partir à la retraite avant 62 ans

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 5 mai 2015 rappelle que les professeurs de l’enseignement privé sous contrat de l’Etat bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que leurs collègues du public. Pourtant, affiliés au régime général de la Sécurité sociale, les enseignants du privé ne peuvent théoriquement pas, à l’image des salariés, partir avant l’âge légal (de 60 à 62 ans d’ici 2017).

C’est pourquoi le décret du 2 janvier 1980 a créé le Régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep). Ce régime, financé par les ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture, permet aux enseignants du privé sous contrat de partir, sous certaines conditions, plus tôt à la retraite.

Avant 62 ans

Comme chez leurs homologues du public, on y trouve les instituteurs justifiant d’au moins 15 ans de services, les parents d’un enfant handicapé ou d’au moins trois enfants (à condition de disposer d’au moins 15 ans de services au 31 décembre 2011), les enseignants invalides et ceux dont le conjoint est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. Les autres enseignants peuvent partir avant l’âge légal, mais ils se voient alors appliquer, sur le modèle du régime général, une décote s’ils ne justifient pas de tous leurs trimestres.

A compter de 62 ans, la pension de base du régime général et les pensions complémentaires Agirc et Arrco prennent le relais des rentes services par le Retrep. « Il ne s’agit pas d’une substitution. La liquidation de la retraite du régime général ne peut intervenir qu’avec l’accord de l’assuré », souligne la circulaire Cnav. Le basculement du Retrep au régime général n’est en effet pas automatique : l’enseignant doit en faire la demande.

 

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