Dépendance : entrée en vigueur de la loi confirmée début 2016

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Le projet de loi sur le vieillissement sera voté d'ici le 31 décembre pour une mise en application au début de l'année prochaine, a assuré le 8 juillet 2015 la secrétaire d'Etat à l'Autonomie et aux Personnes âgées Laurence Rossignol.

 

La secrétaire d'Etat à la Famille, à l'Autonomie et aux Personnes âgées Laurence Rossignol lors de son audition le 8 juillet 2015 devant la commission des Affaires sociales

 

Pas de nouveau retard en vue pour le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le texte, voté en première lecture le 19 mars 2015 au Sénat, sera bien adopté d'ici le 31 décembre pour une mise en application début 2016. Ce calendrier, déjà évoqué par le Premier ministre Manuel Valls, a été confirmé mercredi 8 juillet 2015 par Laurence Rossignol lors de l'audition de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes âgées devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.


Le texte sera débattu en seconde lecture dès la rentrée parlementaire de septembre. Son vote définitif ne devrait pas poser problème tant les mesures font consensus. Le projet de loi vieillissement instaure notamment un relèvement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile accordée par les conseils départementaux aux personnes dépendantes vivant dans leur logement, un « droit au répit » (la mise en place de structures d'hébergement temporaire) pour permettre aux proches de pouvoir souffler de temps en temps ainsi qu'une aide de 500 euros par an pour les aidants les plus modestes.


Les décrets en préparation

Laurence Rossignol a précisé que la rédaction des décrets d'application allait démarrer avant même l'adoption du projet de loi. « Ainsi, il n'y aura pas de latence trop longue entre la promulgation de la loi et la publication des décrets », a promis la secrétaire d'Etat. Lors de sa précédente audition devant la commission des Affaires sociales, organisée il y a un an jour pour jour, elle avait indiqué une entrée en vigueur du texte pour « mi-2015 ».


Des membres de la commission n'ont pas manqué, d'ailleurs, d'exprimer leur impatience. Certaines associations et professionnels de la prise en charge des personnes âgées craignent que le projet de loi vieillissement ne connaisse le même sort que feu la loi sur la dépendance. Promise par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007 et maintes fois repoussée durant son quinquennat, elle n'a finalement jamais été votée.

 

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