Dépendance : la loi sur le vieillissement à l’Assemblée


 

La rentrée parlementaire débute ce 9 septembre 2014 par l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine, interrogée le matin même sur i-Télé, a jugé le texte « essentiel » car il va « changer le quotidien de millions de Français, de personnes âgées et de leurs proches ».

Le projet de loi vise à inciter les personnes âgées dépendantes à davantage rester à domicile grâce à un relèvement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) versée par les départements qui va permettre de réduire le reste à charge pour l’emploi d’une personne à domicile. Selon Marisol Touraine, la mesure va permettre à un retraité totalement dépendant percevant 1.500 euros de pension par mois de bénéficier d’une heure de soutien à domicile de plus par jour tout en économisant 150 euros par mois.

Le texte prévoit également la création d’une aide aux aidants de 500 euros par an pour permettre à ces derniers « de partir en vacances, de souffler ». Ces dispositions seront financées par les 650 millions d’euros par an issus de la contribution additionnelle de solidarité active (Casa), la taxe de 0,3% prélevée depuis le 1er avril 2013 sur les pensions des retraités les plus aisés.

Le projet de loi vieillissement constitue une promesse de campagne de François Hollande. Le texte aurait dû être présenté il y a six mois. « La droite n’a pas fait la loi », a rappelé Marisol Touraine. Nicolas Sarkozy avait promis sous son quinquennat le vote d’une loi sur la dépendance.

 

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