Dépendance : la loi vieillissement appliquée en 2016 selon Touraine


 

Marisol Touraine a confirmé la mise en œuvre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement seulement à partir de l’an prochain. « Compte tenu de l’examen du texte au Sénat, de la navette parlementaire, de la discussion en seconde lecture et de la publication des décrets, l’entrée en application aura lieu en 2016 », a expliqué la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le 27 janvier 2015 lors de la présentation de ses vœux à la presse.

 

Le 15 janvier dernier, la CGT s’était insurgée, dans un communiqué, contre cette mise en place tardive rappelant que cette loi figurait en 2012 parmi les promesses de campagne de François Hollande. Adopté le 17 septembre 2014 en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi vieillissement prévoit notamment un relèvement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, la création d’une aide aux aidants de 500 euros par an et un « droit au répit » (hébergement temporaire) pour soulager les proches des personnes dépendantes.

Le coût total des mesures est estimé à 645 millions d’euros par an, financés en totalité par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), une taxe de 0,3% prélevée depuis le 1er avril 2013 sur les pensions de la moitié des retraités français. Marisol Touraine a promis que la Casa ira alimenter en 2015 à 100% la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le gouvernement avait reconnu que la taxe avait été versée en 2013 et 2014 au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance notamment le minimum vieillesse.

 

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