Dépendance : la niche fiscale pour frais d’hébergement représente 175 millions d’euros (rapport IGF)


Le rapport de l'Inspection générale des finances montrent que les niches fiscales et sociales ne représentent parfois qu'une part marginale de la dépense totale finançant la politique publique à laquelle elles se rattachent. C'est le cas de l'avantage fiscal pour la dépendance.

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Le coût de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé est estimé à 175 millions d’euros. L’Inspection générale des finances (IGF) estime que la dépense liée à cette niche fiscale est marginale au regard des 19 milliards d’euros « d’effort public en faveur de la prise en charge de la dépendance (<1%) ». Elle juge toutefois le dispositif inefficace, lui attribuant la plus mauvaise note (0).

Parmi les avantages liés à la prise en charge de la dépendance, l’exonération de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) se voit également attribuée la plus basse note, avec une facture de 90 millions d’euros.

Enfin certaines aides fiscales et sociales relatives aux services à la personne contribuent à la prise en charge de la perte d’autonomie, « sans pour autant être un élément majeur de celle-ci ». Au total, indique le rapport, « les dispositifs fiscaux et sociaux relatifs aux services à la personne représentent environ 1/10e de la dépense publique totale allouée à la dépendance avec notamment une contribution importante des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale » (sur les rémunérations des aides à domicile ou des accueillants familiaux employés par un particulier dépendant).

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