Dépendance : le projet de loi examiné à l'automne

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Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement va finalement bien être adopté. A l'occasion des 4èmes Assises des logements-foyers, résidences services et habitat intermédiaire organisées le 13 mai 2014, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées Laurence Rossignol a assuré que le texte sera examiné « lors de la prochaine session parlementaire », c'est-à-dire à l'automne prochain, relate le magazine Notre Temps.


« Le projet de loi sera adopté en Conseil des ministres avant l'été », a précisé la secrétaire d'Etat. Il aurait dû être présenté le 9 mai dernier mais la constitution du gouvernement de Manuel Valls et la nomination de Laurence Rossignol ont tout chamboulé. L'absence du texte du calendrier parlementaire de juin et de juillet avait ému les professionnels et associations d'aide aux personnes âgées qui y ont vu un enterrement du projet de loi.


Un examen à l'automne risque de rendre toutefois difficile une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 comme prévu initialement. Autre interrogation : alors que le projet de loi prévoit notamment un relèvement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée par les conseils généraux, on ne sait pas ce que cette aide octroyée aux personnes âgées dépendantes va devenir avec la suppression des départements annoncée par François Hollande.

 

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