Dépendance : les caisses de retraite invitées à mieux cibler leurs aides


Face à l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes et alors que leurs budgets consacrés à l'aide sociale sont limités, les caisses de retraite sont contraintes de revoir leurs plan de soutien à la perte d'autonomie.

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Les caisses de retraite vont être amenées à gérer encore plus finement leurs aides sociales envers les personnes âgées dépendantes. Dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), « l’amélioration du pilotage budgétaire des enveloppes dédiées à l’action sociale des personnes âgées sera recherchée pour rendre plus efficiente la politique de prévention de la dépendance des retraités mise en place par la branche vieillesse », a prévenu la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Cette déclaration de la ministre s’inscrit dans une réponse publiée le 6 août 2013 au Journal Officiel à une question posée par la députée PS de l’Isère, Marie-Noëlle Battistel. L’élue s’y étonnait que la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Rhône-Alpes ait décidé de restreindre ses aides de prévention à la perte d’autonomie et au maintien à domicile des personnes âgées. « Sont désormais exclues (de ces aides, NDLR) de nombreuses personnes classées en GIR 5 et GIR 6 », regrette Marie-Noëlle Battistel. Soit les deux niveaux les plus faibles des groupes iso-ressources (GIR), servant à mesurer le niveau de dépendance.

Forte hausse des personnes dépendantes

Si Marisol Touraine ne conteste pas la situation, la ministre rappelle, dans sa réponse, que les caisses de retraite ont dû faire face à « une augmentation significative du nombre de demandes d’aide au maintien à domicile en 2011 et 2012 ». Dans le cas de la Carsat Rhône-Alpes, le nombre de personnes aidées a ainsi progressé de 27% en 2011. Or, « les prestation extra-légales servies au titre de l’action sociale de la branche retraite s’inscrivent dans un cadre budgétaire limitatif », souligne Marisol Touraine.

Du coup, « la plupart des caisses ont dû revoir les conditions d’attribution de ces aides pour faire face à l’accroissement du nombre de demandes », reconnaît la ministre. En ce qui concerne la Carsat Rhône-Alpes, le conseil d’administration a décidé « de mettre en place un dispositif de pré-ciblage des première demandes d’aides, de plafonner les plans d’aide (selon des modalités distinctes pour les personnes relevant des GIR 5 et 6), et de limiter l’aide-ménagère dans le cas de couples au sein desquels les deux assurés bénéficient d’un plan d’aide ».

 

Un ciblage « renforcé »

La Carsat Rhône-Alpes n’est pas la seule caisse de retraite à avoir agi de la sorte. « Toutes les Carsat ont pris des mesures similaires afin de mieux cibler les bénéficiaires de l’action sociale dans le respect du cadrage budgétaire pluriannuel », constate Marisol Touraine.

Pour autant, la ministre tient à préciser que « le ciblage renforcé des bénéficiaires n’entraîne pas de diminution de l’enveloppe globale allouée à l’aide au maintien à domicile ». Les dépenses d’aide à domicile de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) auraient même augmenté de 80 millions d’euros entre 2009 et 2012, pour s’établir à 344 millions d’euros. Une inflation que le gouvernement souhaite toutefois visiblement enrayer. Pas de doute, les prochaines négociations sur les budgets d’aide sociale des caisses de retraite risquent d’être tendues.

 

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