Dépendance : report du projet de loi vieillisse en 2016, selon la CGT


 

Le vote du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement serait repoussé à 2016. C’est en tout cas ce qu’annonce la CGT dans un communiqué diffusé le 15 janvier 2015. Après avoir été adopté le 17 septembre 2014 à l’Assemblée nationale, le texte devait être examiné début 2015 au Sénat. L’entrée en vigueur du projet de loi, dont la mesure principale est le relèvement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, était prévue pour « mi-2015 », avait annoncé la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie Laurence Rossignol.

« Aux dernières nouvelles, cette loi devrait maintenant s’appliquer seulement en 2016 », selon la CGT qui aurait appris cet ajournement « par hasard ». « Rien ne justifie ce report. Les personnes âgées concernées, les aidants, les associations d’aide à la personne ne peuvent encore attendre ! », dénonce le syndicat. La CGT rappelle qu’une loi dépendance devait être initialement votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande a promis, à son tour, son adoption. « Ne peut-on craindre que cela sera la prochaine promesse d’un futur candidat en 2017 lors des prochaines élections présidentielles ? », craint la CGT.

Outre la revalorisation de l’APA à domicile, Le texte instaure notamment une aide aux aidants de 500 euros par an et un « droit au répit » (un hébergement temporaire) destinés aux 4 millions d’aidants familiaux. Le coût total des mesures est estimé à 645 millions d’euros par an, financés en totalité par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), une taxe prélevée depuis le 1er avril 2013 sur les pensions de la moitié des retraités français.

 

A lire aussi :

Dépendance : « On reste au seuil de la porte »