Des retraites moins élevées pour les futurs enseignants du privé ?


La dernière réforme des retraites prévoit que les professeurs de l'enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017 soient affiliés non plus à l'Agirc-Arrco mais à l'Ircantec. Un changement de régime complémentaire qui se traduirait par une baisse importante de pension, selon les syndicats.    

une enseignante au tableau

Les futurs enseignants du privé pourraient percevoir une retraite nettement moins élevée qu’aujourd’hui. D’après les calculs de Syndicat national de l’enseignement chrétien (Snec), la section dédiée à l’enseignement privé de la CFTC, ils pourraient toucher 200 euros nets de pension en moins par mois. Pour Formation-enseignement privés (Fep), la section de la CFDT, le manque à gagner se situerait à 300 euros bruts par mois. Ces écarts importants résulteraient du changement de règles en matière de retraites complémentaires pour les enseignants du privé.

La loi du 20 janvier 2014 prévoit que les professeurs de l’enseignement privé recrutés à compter du 1er janvier 2017 avec un contrat de droit public (c’est-à-dire la quasi-totalité) soient affiliés à l’Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique. Seuls les enseignants embauchés sous droit privé continueront, comme aujourd’hui, à cotiser à l’Arrco et, s’ils ont le statut cadre, à l’Agirc, les régimes complémentaires des salariés du privé.

 

Pas de garantie minimale

Or, le montant des pensions versées par l’Ircantec serait nettement moins important que celles versées par l’Arrco et par l’Agirc. Et pour cause : les cotisations sont moins élevées. « Pour un professeur des écoles qui exercerait pendant 23 ans, l’économie se monterait à 34.400 euros », reconnait le secrétaire fédéral de Fep-CFDT Jean-François Brosseau. Toutefois, « il n’est pas sûr que l’enseignant mette cette somme de côté en prévision de sa retraite », craint le vice-président de la Snec-CFTC Alain Bernard.

En outre, il existe une garantie minimale de points (GMP) à l’Agirc qui permet aux cadres percevant une faible rémunération – soit le profil de la grande majorité des enseignants du privé – de bénéficier d’un minimum de points de retraite. Problème : l’Ircantec n’offre pas de GMP.

 

Demande de dérogation

Pour les syndicats, l’affiliation à l’Ircantec est avant tout guidée par la volonté de l’Etat de réaliser des économies. La part patronale versée à l’Ircantec par l’Education nationale, qui est l’employeur des enseignants du privé sous contrat de droit public, serait beaucoup moins élevée que celle aujourd’hui versée à l’Arrco et à l’Agirc. Les syndicats sont en train d’affiner leurs estimations pour prouver au ministère à quel point les enseignants seraient perdants dans l’histoire. Ils ont déjà rencontré des administrateurs de l’Ircantec.

Le Snec-CFTC demande un régime dérogatoire qui maintiendrait l’affiliation à l’Agirc-Arrco ou à défaut, la création d’un régime de retraite supplémentaire financé à la fois par l’Etat et par l’enseignant pour compenser le différentiel. Le syndicat rappelle que loi Guermeur de 1977 institue le principe de parité entre les professeurs du public et du privé en matière de montant de la retraite.

 

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