Emploi des seniors : le député Yvan Lachaud (Nouveau Centre) s’inquiète du sort des salariés licenciés


Le député du Nouveau Centre Yvan Lachaud avait interpellé le gouvernement en septembre 2011 sur la situation des demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, licenciés par des employeurs. Dans sa réponse, le ministre du Travail, Xavier Bertrand a mis en avant les plans d'action en faveur de l'emploi des seniors et les pénalités aux entreprises instaurées notamment par la réforme des retraites de 2010.

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L’âge d’un candidat est non seulement un frein à l’embauche mais aussi souvent un « motif de son départ de l’entreprise », indiquait le député du Nouveau Centre, Yvan Lachaud le 13 septembre 2011 dans une question écrite posée au gouvernement.

« En effet, il n’est pas rare de constater que l’expérience acquise par ces salariés quinquagénaires dans leur emploi, et plus généralement du monde du travail, soit la vraie raison de les écarter de l’entreprise. (…) La tentation est forte aussi pour les employeurs de se séparer de salariés bénéficiant de rémunérations supérieures à celles des salariés plus jeunes », poursuivait le député.

Il affirmait également que le licenciement pour faute était l’un des premiers moyens utilisés par certains chefs d’entreprise « pour se débarrasser de leurs quinquagénaires. »

« Les seniors licenciés restent comme beaucoup d’autres sans emploi avec peu de chance d’en retrouver un » ajoutait Yvan Lachaud. Face à cette situation de fragilité et au préjudice subi, il demandait au ministre du Travail de clarifier sa position sur ce sujet.

La réponse de Xavier Bertrand a été publiée au Journal officiel du 6 décembre. Le ministre reconnaît que le taux d’emploi des 55-64 ans reste plus faible en France que dans le reste de l’Union européenne. Mais il souligne « des progrès significatifs » depuis 2000, avec un taux qui a augmenté de façon continu pour s’établir à 38,9 % en 2009.

Des pénalités sur la masse salariale

Parmi les mesures mises en œuvre pour améliorer ce taux d’emploi, la loi de financement pour la sécurité sociale pour l’année 2009 a instauré une pénalité de 1 % sur la masse salariale, « susceptible d’être appliquée aux entreprises ou groupes d’entreprises de 50 salariés et plus qui ne seraient pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, les entreprises de 50 à moins de 300 salariés pouvant être couvertes par un accord de leur branche professionnelle ».

Selon la Dares, entre juin 2009 et fin septembre 2011, plus de 32 000 accords d’entreprise et plans d’action sur l’emploi des salariés âgés ont été déposés auprès du ministère. Ces accords accordent une large place à la formation professionnelle des seniors.

A cela s’ajoutent les engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) conclus entre l’Etat et les branches professionnelles, « dispositif dans lequel les salariés des premiers niveaux de qualification et les seniors sont prioritaires ». En 2009, ces accords conclus dans les régions ou au niveau national ont concerné environ 250 000 salariés dont 70 000 (28 %) avaient plus de 45 ans, précise Xavier Bertrand.

Des entreprises prudentes en période de crise

Toutefois, le ministre reconnaît que peu d’accords de branches ou d’entreprises conclus dans le cadre de la pénalité instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 « ont retenu des objectifs en matière de recrutement des salariés âgés. Cela s’explique par le fait que les entreprises se sont montrées plus prudentes sur les perspectives de recrutement en période de crise économique ».

Enfin, il rappelle que la réforme des retraites de 2010 contient des mesures en faveur de l’emploi des seniors, notamment une pénalité de 1 % sur la masse salariale. Celle-ci a été mise en place en complémentarité de celle créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. « La sortie de l’emploi des salariés âgés est souvent liée à des conditions de travail qui ne leur sont plus adaptées, ou aux conséquences de la pénibilité physique ou psychique tout au long de la carrière », conclut-il.