Epargne retraite : « il y a bien un intérêt fiscal à verser sur son Madelin en 2018 »

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INTERVIEW – En dépit de « l'année blanche fiscale » engendrée par le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les contrats de retraite Madelin continuent d'offrir un avantage fiscal, selon Jean Malhomme, directeur Epargne et Prévoyance chez Axa France.

Jean Malhomme, directeur Epargne et Prévoyance chez Axa France


Toutsurmesfinances.com : Quel va être l'impact de l'« année blanche » sur les contrats de retraite Madelin ?

Jean Malhomme, directeur Epargne et Prévoyance chez Axa France : Comme tous les produits d'épargne retraite, le contrat de retraite Madelin permet de déduire les cotisations versées des revenus professionnels à déclarer à l'administration fiscale à la différence qu'ils ne peuvent être souscrits que par des TNS (travailleurs non-salariés, NDLR) et qu'ils offrent un plafond de déduction fiscale plus élevé (1).

La mise en place de l'année blanche fiscale en 2018 suite à l'instauration à partir du 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (il n'y aura pas d'impôt à payer sur les revenus réguliers perçus en 2018 grâce au crédit d'impôt modernisation recouvrement (CIMR) qui va l'annuler, NDLR) va impacter le contrat Madelin, mais il y aura bien un intérêt fiscal à verser sur son contrat en 2018.

Que voulez-vous dire ?

Comme chaque année, les TNS pourront déduire en 2018 leurs cotisations Madelin de leurs revenus professionnels dans le respect du plafond prévu. En réalisant un bénéfice de 100.000 euros et en cotisant 10.000 euros sur leur Madelin dans l'année, le travailleur indépendant ou le professionnel libéral sera imposé sur 90.000 euros.

L'impôt résiduel éventuel au titre de 2018 sera déterminé en fonction des bénéfices imposables des années précédentes, via le mécanisme du CIMR. En gardant le même exemple, dans le cas où le chiffre d'affaires du TNS et le montant de ses cotisations n'ont pas évolué ces trois dernières années, l'administration fiscale va considérer que les 90.000 euros constituent son revenu régulier. Son CIMR sera donc établi sur la base de 90.000 euros et il n'aura pas d'impôt sur le revenu à payer au titre de 2018.

En revanche, si le TNS ne cotise pas sur son Madelin cette année, ses revenus imposables grimperont à 100.000 euros en 2018. L'administration fiscale va alors considérer qu'il a perçu 10.000 euros de revenus exceptionnels et le TNS sera imposé sur cette somme. En continuant de cotiser en 2018 au même niveau que les années précédentes, le souscripteur du Madelin évite ainsi de payer des impôts au titre de 2018.

Mais que se passera-t-il s'il perçoit des revenus exceptionnels suite, par exemple, à une plus-value tirée de la vente de son entreprise ?

Les cotisations Madelin pourront être déduites du revenu imposable et permettront donc de réduire l'impôt sur le revenu à payer au titre de 2018. Il s'agit là encore d'un avantage fiscal.

Pourquoi n'y a-t-il pas de mécanisme temporaire de déduction des cotisations Madelin, comme pour le plan d'épargne retraite populaire ?

Le législateur a peut-être estimé qu'il n'y avait pas besoin d'instaurer un mécanisme incitatif spécifique comme pour le PERP (2) puisque, comme nous l'avons vu, le système actuel pour les Madelin est déjà incitatif d'un point de vue fiscal.

Par ailleurs, il faut rappeler qu'à la souscription du contrat, le TNS s'engage à effectuer tous les ans des versements dont le montant peut varier dans une fourchette de 1 à 15. L'engagement annuel minimum prévu au contrat doit être respecté pour éviter un risque de requalification du contrat.

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc

(1) 10% des revenus professionnels de l'année N dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l'année N majorés de 15% de la fraction comprise entre un et huit PASS de l'année N, contre 10% des revenus professionnels de l'année N-1 dans la limite de huit PASS de l'année N-1 pour les PERP et produits assimilés.

(2)  Les cotisations versées en 2018 sur les PERP, mais aussi Préfon-Retraite, le Complément retraite mutualiste (Corem) et le complément de retraite des hospitaliers (CRH), permettent, dans certains cas, de déduire les cotisations 2019 à 100%. A défaut et uniquement si les cotisations 2018 sont inférieures à celles versées en 2017 et 2019), la somme des cotisations 2018 et 2019 est déductible à 50%.

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