Epargne retraite : l’individuel rit et le collectif pleure


D'après les données publiées le 17 septembre 2015 par les assureurs, les produits proposant le versement de rentes à la retraite souscrits par des particuliers ont enregistré l'an dernier de meilleurs résultats que ceux ouverts dans le cadre de l'entreprise.    

Les cotisations dans les produits de retraite individuels ont progressé de 3% en 2014 alors qu'elles ont baissé de 3,5% pour les produits de retraite collectifs

Le marché français de l’épargne retraite affiche un bilan contrasté pour 2014. Alors que les contrats collectifs ont marqué le pas l’an dernier, les produits individuels sont montés en puissance, selon les chiffres diffusés le 17 septembre 2015 par l’Association française de l’assurance (AFA).

Ainsi, si les cotisations sur les produits proposés par les entreprises à leurs salariés ont reculé de 3,5% en 2014 pour atteindre 5,57 milliards d’euros, les versements sur ceux souscrits par les particuliers ont, eux, augmenté de 3% dans le même temps, à 5,34 milliards d’euros.

Les « retraites chapeau » en disgrâce

Du côté des entreprises, les régimes supplémentaires à prestations définies, plus communément appelés « articles 39 » (en référence à l’article du Code général des impôts qui les réglemente) souffrent particulièrement. La fiscalité et les règles de fonctionnement de ces retraites « sur-complémentaires » (dont font partie les fameuses « retraites chapeau » qui défrayent régulièrement la chronique) ne cessent, il est vrai, d’être durcies. Récemment, la loi Macron sur la croissance et l’activité, promulguée le 6 août dernier, a donné un nouveau tour de vis. Résultat : les cotisations sur les articles 39 ont encore baissé de 16,6% en 2014, à 1,64 milliard d’euros.

Concurrencés depuis des années par les régimes supplémentaires à cotisations définies (articles 83) fiscalement plus avantageux, les articles 82 (ou contrats en « sursalaire ») n’en finissent pas de décliner avec des versements situés à seulement 200 millions d’euros, en chute de 36,5% ! Par un effet de vases communicants, les cotisations sur les articles 83 sont en hausse de 2,8%, à 2,31 milliards d’euros. Plus surprenant : le montant versé dans le cadre des contrats d’indemnité de fin de carrière a augmenté de 8% à 1,22 milliard d’euros.

Le Perp en plein boom

Chez les particuliers aussi, des différences existent entre les produits. Si le nombre de contrats de retraite Madelin destinés aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, entrepreneurs, professions libérales) a progressé de 2,6% l’an passé pour s’élever à 1,14 million de contrats, les nouveaux contrats (65.000 en 2014) sont un retrait de 12,2%. Du côté des cotisations, ce n’est guère mieux avec un repli de 7,5% des versements à 2,59 milliards d’euros. La crise économique, qui fragilise les indépendants, ne doit pas être étrangère au phénomène. Les données sont d’ailleurs pires pour les contrats de retraite Madelin « agricoles » (réservés aux exploitants agricoles) avec des affaires nouvelles en baisse de 19,8% et des cotisations en retrait de 8,6%.

En définitive, c’est clairement le plan d’épargne retraite populaire (Perp) qui tire le marché des particuliers vers le haut. Confirmant les dires des conseillers en gestion de patrimoine, quelque 104.000 Perp ont été ouverts en 2014, contre 86.000 en 2013. Soit un bond de 20,9% des affaires nouvelles. Au total, le nombre de plans en cours a augmenté de 2,6% l’an dernier avec 2,28 millions de Perp souscrits.

 

Les importantes déductions fiscales qu’offre le Perp expliquent sûrement ce succès sur fond de réduction des niches fiscales et d’augmentation des impôts. La possibilité de sortir en capital à hauteur de 20% de l’encours est également évoquée alors que les autres produits de retraite individuels proposent uniquement une sortie à 100% en rentes viagères versées jusqu’au décès.