Epargne retraite : « Le maintien de la déduction des cotisations en 2018 va aboutir à deux « années blanches », au lieu d'une »

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INTERVIEW – Le projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté définitivement le 21 décembre, prévoit que les cotisations versées en 2018 sur les produits d'épargne retraite pourront être déduites des revenus en dépit de « l'année blanche » fiscale consécutive à la mise en place en 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ce remède pourrait s'avérer pire que le mal, selon Alexis de Rozières, responsable de l'activité épargne individuelle au sein du spécialiste de l'épargne salariale et de l'épargne retraite Eres.

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Toutsurmesfinances.com : Le collectif budgétaire a maintenu la déduction sur le revenu des cotisations sur les produits d'épargne retraite en 2018. Peut-on être satisfait ?

Alexis de Rozières, responsable de l'activité épargne individuelle d'Eres : Tout d'abord, il faut rappeler l'enjeu de la disposition. Les cotisations sur les Perp (plan d'épargne retraite populaire, NDLR), Préfon-Retraite, Corem (Complémentaire retraite mutualiste, NDLR), CRH (Complémentaire retraite des hospitaliers, NDLR) et les versements facultatifs sur les PERE (plan d'épargne retraite d'entreprise, NDLR) sont déductibles tous les ans des revenus à déclarer au fisc à hauteur d'un certain plafond (*).

La mise en place du prélèvement à la source va bousculer ce mécanisme. A partir du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu va être directement prélevé tous les mois sur les salaires, les retraites ou les allocations chômage. Il n'y aura plus de décalage d'un an entre la perception des revenus et leur taxation. Pour éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois en 2019, il a été décidé que les revenus perçus en 2018 ne seront pas taxés en 2019. Cette « année blanche » va entraîner l'absence de déduction fiscale des cotisations versées en 2018 puisque les revenus ne seront pas imposés.

Afin d'inciter les Français à ne pas stopper l'an prochain leurs versements sur leur Perp, Prefon ou Corem, le collectif budgétaire maintient la déduction fiscale en 2019 des cotisations versées en 2018 à deux conditions : les cotisations versées l'année prochaine devront être inférieures à la fois à celles versées en 2017 et à celles versées en 2019. Cette double contrainte a été instaurée pour limiter les risques d'optimisation de comportement.

Par ailleurs, ce sera la moyenne des versements effectués en 2018 et en 2019 qui sera prise en compte pour le calcul de la déduction fiscale. Cette disposition n'est hélas pas satisfaisante car elle crée un risque de deux « années blanches » au lieu d'une.

Pourquoi dites-vous cela ?

Cette disposition crée l'illusion d'une déductibilité des cotisations 2018 mais aboutit, en fait, à deux mesures punitives. Premièrement, si un épargnant verse moins en 2018 qu'en 2017 et en 2019, il ne déduira que la moitié de ses versements 2019. Deuxièmement, si un épargnant décide de maintenir en 2018 son effort d'épargne avec une cotisation équivalente à 2017 ou 2019, il pourra bien déduire en 2019 la totalité de ses cotisations 2019, mais les cotisations 2018 ne seront jamais déduites !

La disposition oblige donc à verser sur un Perp des cotisations avec un avantage fiscal réduit à l'entrée, alors que les prestations en sortie seront, elles, entièrement fiscalisées.

Que conseillez-vous aux épargnants de faire ?

Je pense que le mieux est qu'ils alimentent au maximum leur produit d'épargne retraite d'ici le 31 décembre 2017. Ils pourront ainsi profiter à plein des déductions fiscales sur leurs revenus perçus en 2017.

Ensuite cela se complique : soit ils parient sur le maintien de l'avantage retraite dans la durée une fois la période de mise en œuvre du prélèvement à la source passée, et dans ce cas, il est de bon sens de ne pas verser de cotisations en 2018 et en 2019 et de placer ce qu'ils auraient cotisé sur leur Livret A ou leur contrat d'assurance vie. Ils reprendront leurs cotisations sur leur produit d'épargne retraite en 2020, une fois que les déductions fiscales seront entièrement rétablies.

Soit ils pensent que la situation va s'aggraver et ils peuvent décider de verser quand même en 2018 et 2019, mais avec la taxation moins favorable évoquée. Dans tous les cas, il y aura des arbitrages à faire en 2018 et 2019. Ce sera une prime à la valeur ajoutée des conseillers de terrain qui s'y intéresseront pour le bien de leurs clients.

Un épargnant qui reporte ses cotisations ne risque-t-il pas de créer un revenu exceptionnel taxable en 2018 ?

Le gouvernement pénalise l'épargne retraite en 2018 et 2019, mais curieusement, il incite les contribuables à percevoir des revenus plus importants en 2018. En effet, les revenus exceptionnels (comme une indemnité de départ à la retraite ou une plus-value immobilière, NDLR) de 2018 seront taxés au taux moyen d'imposition et non au taux marginal, ce qui peut représenter un avantage très significatif pour les contribuables !

Mais là encore, ce sera une question d'analyse fine de la situation de chaque foyer. Car la définition du revenu exceptionnel prend en compte de multiples facteurs, et comme la loi sera complexe, il y aura forcément des questions à se poser au cas par cas. Difficile de donner des orientations précises dès à présent, mais pour les intermédiaires qui ont le souci de leurs clients, cela se terminera sur un logiciel de type Excel pour prendre les bonnes décisions.

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc

(*) 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l'année précédente ou, si le calcul est plus favorable, 10% des revenus professionnels de l'année précédente dans la limite de huit fois le Pass de l'année précédente.

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