Epargne retraite : Macron veut créer un fonds de pension « à la française »


Le ministre de l'Economie a annoncé vendredi 27 novembre 2015 vouloir utiliser une partie des sommes placées dans les dispositifs collectifs d'épargne retraite au profit du financement des petites et moyennes entreprises.    

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron lors de la conférence de la Fédération française des sociétés d'assurances du 27 novembre 2015

Emmanuel Macron souhaite s’appuyer sur l’épargne retraite collective des Français pour financer l’économie tricolore. A l’occasion d’une conférence organisée le 27 novembre 2015 par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le ministre de l’Economie a annoncé vouloir « lancer une réflexion sur la création d’un fonds de pension à la française ».

Un « fléchage » vers les actions de PME

L’idée serait d’allouer une partie des 130 milliards d’euros d’encours des produits d’épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel au financement des start-up et des petites et moyennes entreprises (PME). Problème : les nouvelles règles prudentielles européennes, qui vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2016, obligent les assureurs à provisionner des sommes importantes pour ce type d’investissement, jugé risqué aux yeux du régulateur.

La France pourrait contourner cet écueil en utilisant la directive européenne sur les Institutions de retraite professionnelle (IRP) qui permet de mettre en place des régimes spécifiques pour les organismes gérant l’épargne de long terme. Ainsi, une partie des fonds placés dans les contrats de retraite Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les retraites supplémentaires d’entreprise à cotisations définies (« article 83 ») ou à prestations définies (« article 39 »), ainsi que les plans d’épargne retraite collectifs (Perco), pourront être investis dans des actions de PME.

Pas vraiment une première

Ces nouvelles règles devraient être inscrites dans le projet de loi sur les « Nouvelles opportunités économiques » (« Noé ») élaboré par Emmanuel Macron qui sera présenté en janvier en Conseil des ministres. Ce n’est pas la première fois que le locataire de Bercy veut utiliser l’épargne retraite pour le financement de l’économie réelle. La loi Macron sur la croissance et l’activité a abaissé le forfait social payé par les employeurs de 20 à 16% pour les Perco investis à au moins 7% dans des titres de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).

A noter : il existe déjà des fonds de pension en France, c’est-à-dire des fonds destinés exclusivement au versement de rentes à la retraite. Le plus ancien est Préfon-Retraite réservé aux fonctionnaires et ex-agents publics. Le régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP), qui est obligatoire (contrairement à Préfon-Retraite), a, lui, été mis en place en 2005. Dans les deux cas, il s’agit de régimes par capitalisation : le cotisant se constitue lui-même ses rentes alors que dans les régimes de retraite obligatoires par répartition les cotisations des actifs servent à financer les pensions des retraités.

 

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