Exploitants agricoles : la MSA défend le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années


La loi du 9 novembre portant réforme des retraites a prévu l'élaboration d'un rapport gouvernemental afin de préciser la mise en œuvre du calcul de la retraite des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années en agriculture. La Mutualité sociale agricole (MSA) défend cette « mesure d'équité ».

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Le rapport sur les modalités d’application du calcul de la pension de retraite des exploitants agricoles sur leurs 25 meilleures années devrait être remis au gouvernement en novembre 2011. Mais la MSA « espère davantage que l’élaboration d’un rapport à remettre au gouvernement ». Elle soutient la possibilité de calculer la retraite non-salariée agricole sur les 25 meilleures années de points de retraite proportionnelle. « Ainsi, pour les assurés ayant relevé du régime général et d’un ou plusieurs régimes alignés, le nombre des meilleures années à retenir dans le régime agricole pourrait être proratisé dans le rapport de la durée validée dans le régime NSA (non-salariés agricoles) à l’ensemble des durées validées par les régimes d’appartenance de l’intéressé. »

Selon la caisse de retraite, cette « mesure d’équité », permettrait de gommer « les aléas de revenu qui impactent fortement le montant de la retraite », mais également de simplifier le système de calcul puisque « la pension serait proportionnelle au niveau de contribution, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».

Actuellement, les retraites du régime général sont calculées sur les 25 meilleures années alors que celle des agriculteurs est effectuée sur l’ensemble de la carrière.