Exploitants agricoles : suppression de la condition d’âge pour l’assurance vieillesse volontaire (PLFSS 2012)


L'assurance volontaire vieillesse (AVV) sera peut-être bientôt ouverte aux personnes âgées de 60 ans et plus dans le régime des non-salariés agricoles. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLFSS pour 2012 qui va dans ce sens.

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Les personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale peuvent prétendre à l’assurance volontaire vieillesse (AVV) et ainsi cotiser. Mais il faut qu’elles aient été « affiliées à un régime obligatoire de retraite pendant au moins cinq ans », ou « affiliées à l’assurance maladie française pendant cinq ans si elles ont vécu à l’étranger, ou qu’elles « remplissent bénévolement le rôle de tierce personne auprès d’un conjoint ou d’un parent infirme ou invalide, ou qu’elles ne travaillent pas pour s’occuper de leurs enfants.

Pour bénéficier de l’AVV, le régime général ne prévoit aucune condition d’âge. En revanche, dans le régime des exploitants agricoles, il faut avoir moins de 60 ans.

Le gouvernement, qui souhaite supprimer cette condition, a déposé un amendement au projet de Budget de la sécurité sociale pour 2012. Celui-ci a été adopté par la commission des affaires sociales, alors que l’examen du PLFSS par les députés en séance publique devrait débuter mardi 25 octobre 2011.