Face au Medef, le plan B de la CFDT pour sauver les retraites complémentaires


L'organisation syndicale a présenté le 23 septembre 2015 ses « contre-propositions » au projet patronal, afin de restaurer l'équilibre financier des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc.    

Laurent berger, secrétaire général de la CFDT

La CFDT a décidé de contre-attaquer. Face aux propositions drastiques du patronat pour réduire les déficits des retraites complémentaires du privé, l’organisation syndicale a présenté, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée organisée le 23 septembre 2015, son propre plan de bataille. « Tout le monde a compris que la CFDT voulait un accord. Mais nous ne voulons pas signer n’importe quel accord », a prévenu le secrétaire général Laurent Berger.

En vue de la prochaine séance de négociation paritaire sur l’Arrco (le régime complémentaire de tous les salariés) et sur l’Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres) qui va se tenir le 16 octobre, la centrale de Belleville a élaboré une « contre-proposition » qui se veut, comparée au projet patronal, moins dure et plus juste.

Une contribution de 4%

Premier préalable : la CFDT rejette toute idée de décote temporaire et dégressive entre 62 et 65 ans, comme proposé par la délégation patronale (Medef, CGPME, UPA). « Cet abattement est une mauvaise chose car il vise à reculer l’âge de départ à la retraite », a souligné Laurent Berger. A la place, la CFDT milite pour la mise en place d’une contribution de solidarité intergénérationnelle. Cette taxe de 4% serait appliquée, à compter de 2019, sur les pensions Arrco et Agirc des assurés qui partiraient avant « l’âge d’équilibre » de chacun des régimes, dixit le dossier de presse.

Elle est jugée moins sévère que les abattements de 30% à 62 ans, 20% à 63 ans et 10% à 64 ans imaginés par le patronat. En outre, les retraités les plus modestes seraient exonérés de la contribution ainsi que les salariés ayant cotisé au-delà de la durée légale, c’est-à-dire disposant de davantage de trimestres qu’exigé dans leur classe d’âge pour la retraite de base.

Sous-indexation de 1 point

Autre mesure alternative : pour que les efforts ne portent pas uniquement sur les retraités et les salariés, la CFDT souhaite une hausse des cotisations Arrco et Agirc pesant sur les entreprises, ce que refuse le patronat depuis le début des négociations entamées en février dernier. Toutefois, cette augmentation serait limitée à 0,1% et s’appliquerait sur trois ans (2019, 2020 et 2021). Ce qui déboucherait sur une hausse de « seulement » 0,3 point. Par ailleurs, une contribution patronale dont le taux n’a pas été indiqué serait instaurée pour les entreprises qui se séparent (licenciement ou rupture conventionnelle) de leurs salariés âgés de plus de 50 ans.

Au lieu d’une revalorisation des pensions complémentaires inférieure de 1,5 point par rapport à l’inflation en 2016, 2017 et 2018, la CFDT propose une sous-indexation de 1 point durant ces trois années. En outre, elle ne s’appliquerait pas aux retraités non-assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG), soit 25% des pensionnés Arrco et Agirc.

Rendement abaissé à 6%

Comme le Medef, le syndicat préconise de décaler, dès 2016, la date de revalorisation annuelle (actuellement fixée au 1er avril) des retraites complémentaires, mais au 1er octobre et non pas au 1er novembre. Ce qui entraînerait un gel des pensions de 6 mois au lieu de 7. Par ailleurs, cela permettrait de s’aligner sur les retraites de base, revalorisées au 1er octobre depuis 2014.

Deux mesures auront plus de mal à passer auprès des autres organisations paritaires. La première concerne le rendement des cotisations. La CFDT veut le faire passer de 6,56% à 6% alors qu’une récente étude montre que le rendement de l’Agirc-Arrco figure déjà parmi les plus bas des retraites complémentaires. « Un taux à 6% permet de financer en moyenne 16 années de retraite. C’est-à-dire qu’après 16 années de retraite, le retraité a récupéré toutes les cotisations versées pendant sa carrière. Or, comme on vit en moyenne 20 ans après 60 ans, le système reste très attractif avec ce taux à 6% », justifie le dossier de presse.

Condition de ressources pour la réversion

L’autre mesure touche aux pensions de réversion attribuées aux conjoints survivants. Contrairement aux retraites de base, elles sont octroyées sans conditions de ressources à l’Arrco et à l’Agirc. L’idée de la CFDT serait de mettre en place progressivement un plafond de revenus, sans forcément aller jusqu’à celui du régime général (1.666 euros par mois). Or, non seulement la CFTC ne veut pas que l’on touche à la réversion, mais le Medef a exprimé son opposition à la condition de ressources qui pénaliserait les veuves des chefs d’entreprise.

Enfin, comme à son habitude, la CFDT propose la fusion en 2019 de l’Arrco et de l’Agirc au sein d’un nouveau régime unifié. Les cotisations ne seraient pas fixées en fonction du statut (cadre ou non cadre) mais en fonction du niveau de salaire de l’affilié. La CFDT est consciente qu’il faudra, auparavant, revoir le statut de l’encadrement, aujourd’hui défini par l’affiliation à l’Agirc. « La fonction cadre devra être liée aux responsabilités et compétences plutôt qu’au rattachement à un régime de retraite », est-il écrit dans le dossier de presse. La CFDT appelle, dans un premier temps, à une mutualisation des réserves de l’Agirc et de l’Arrco afin d’assurer le paiement des pensions.

 

Une mise en place en trois étapes

 

– 2015-2019

• Revalorisation des pensions inférieure à 1 point en 2016, 2017 et 2018 ;

• Report de la date de la revalorisation annuelle au 1er octobre à compter de 2016 ;

• Réduction du taux de rendement à 6% ;

• Mutualisation des réserves en 2017.

 

– 2019-2024

• Création du nouveau régime unifié (NRU)

• Hausse des cotisations des entreprises de 0,1% en 2019, 2020 et 2021 ;

• Création d’une contribution patronale en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle au-delà de 50 ans ;

• Création d’une contribution de solidarité intergénérationnelle (CSIG) de 4% pour les retraités ;

• Mise sous conditions de ressources des pensions de réversion.

 

– A partir de 2024

• Indexation des pensions sur la croissance (et non plus sur l’inflation) ;

• Mise en place d’un système notionnel basé sur l’espérance de vie au sein du NRU.