Faut-il racheter ses trimestres manquants ?

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Etudes supérieures à rallonge, années de cotisation incomplètes, il n'est pas toujours facile de prendre sa retraite avant 65 ans à taux plein, en raison de trimestres manquants.

La loi Fillon d'août 2003 offre la possibilité de « racheter » des trimestres (12 au maximum). Le dispositif permet à des personnes arrivant à l'âge limite mais n'ayant pas cotisé suffisamment de racheter des trimestres afin d'obtenir une retraite à taux plein. Au maximum, une personne peut racheter douze trimestres, soit trois années de cotisation.

Les bénéficiaires

Les personnes peuvent racheter des trimestres jusqu'à l'âge de 65 ans. Les rachats doivent de plus correspondre à des périodes spécifiques :

 - Les années d'études supérieures à condition d'avoir obtenu un diplôme. Le temps passé en classes préparatoires ou en grandes écoles est aussi pris en compte, même si l'étudiant n'a pas obtenu un diplôme.

 - Les années de cotisation incomplètes : les périodes d'inactivités non indemnisées ou les années de travail à temps partiel qui n'ont pas donné lieu à 4 trimestres de cotisation.

Le prix d'un trimestre

Le prix de rachat est fixé chaque année par arrêté ministériel. Il dépend aussi de l'âge de la personne et de son revenu annuel. Pour 2010, il varie de 1 566 euros à 6 332 euros au plus haut. Un simulateur a été mis en place par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour calculer le prix d'achat.

>> Un simulateur pour calculer le prix de rachat

Un paiement différé

La personne qui souhaite racheter un trimestre doit faire sa demande au régime de retraite concerné. Pour racheter des années d'études, elle doit par exemple s'adresser au régime de son premier emploi.
Le premier trimestre doit être réglé comptant. Ensuite, des échelonnements sont possibles : des paiements mensuels sur un à trois ans pour deux à huit trimestres rachetés ; des remboursements sur un à cinq ans de neuf à douze trimestres.

Des réductions d'impôt

Les rachats de trimestre donnent droit à des réductions d'impôt. Le montant des rachats est déductible du salaire brut de la personne, sans limitation. Si les rachats dépassent les salaires sur une année, le déficit est reportable sur les six prochaines déclarations. Attention car la déduction concerne uniquement les salaires et non les revenus globaux de la personne.

 

 

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