Fonctionnaires et professions libérales : hausse des cotisations retraite dans le PLFSS 2013


Le relèvement des cotisations du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) et du régime de base de professions libérales (CNAVPL) est inscrit dans le projet de Budget de la sécurité sociale pour 2013. Ces hausses rapporteront 830 millions l'an prochain.

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Les cotisations au régime de retraite de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL – Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) et au régime des professions libérales (CNAVPL – Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) devraient augmenter en 2013 et 2014. Ces augmentations sont prévues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS), les deux régimes – CNRACL et CNAVPL – connaissant actuellement d’importants déficits.

Plus précisément, les taux des cotisations payées par les employeurs à la CNRACL seront relevés de 1,35 point en 2013 et de 1,35 point en 2014 tandis que les taux de cotisations de la CNAVPL vont progresser de 1,12 point en 2013, passant ainsi à 9,75%, et de 0,35 point en 2014, passant à 10,1%.

« Dès ce PLFSS, il s’agissait de consolider des régimes gravement déficitaires, avant une réforme plus générale qui interviendra en 2013. Les déficits tel qu’observés ne pouvaient pas perdurer », a souligné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales lors de la présentation à la presse du PLFSS.

Selon les prévisions du gouvernement, ces hausses de cotisations devraient rapporter 630 millions d’euros à la CNRACL et 200 millions d’euros à la CNAVPL en 2013. Le projet de Budget de la sécurité sociale prévoit également de transférer à la CNRACL les réserves excédentaires de deux fonds destinés à financer des prestations pour les agents des collectivités locales.