Fonctionnaires : un changement du mode de calcul aurait un impact conséquent sur leur retraite


Le changement du mode de calcul des pensions du secteur public, préconisé dans le rapport Moreau, aurait des conséquences importantes sur le niveau de retraite des fonctionnaires. C’est du moins la conclusion que l’on peut tirer à la lecture d’une simulation effectuée par Mondial Assistance et dont Toutsurlaretraite.com a eu connaissance en exclusivité.
Selon les experts de cet assisteur, qui délivre notamment des conseils sur la retraite à ses assurés, un agent de la fonction publique, né en 1955 et totalisant les 166 trimestres de cotisation requis pour toucher une retraite à taux plein (sans décote), percevrait s’il partait à la retraite en 2017, 1.713 euros de pension nette mensuelle. Si, au lieu d’être calculée sur les six derniers mois de traitement indiciaire comme aujourd’hui, sa retraite était basée sur les 10 dernières années comme proposé par le rapport remis le 14 juin 2013 par la conseillère d’Etat Yannick Moreau, elle s’élèverait alors à 1.653 euros nets par mois. Soit une différence de 60 euros par mois (720 euros par an).
L’étude de Mondial Assistance précise bien que la simulation ne prend pas en compte les droits acquis éventuellement au titre de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce régime, instauré en 2005, est alimenté par les primes perçues (dans la limite de 20% du traitement) par les fonctionnaires qui ne sont quasiment pas comptabilisées dans le calcul de la retraite de base. D’ailleurs, Yannick Moreau estime qu’un élargissement de la durée de référence ne pourrait être possible qu’à condition d’intégrer dans le calcul de la pension de base une partie des primes sous peine de… baisser le montant de la retraite des fonctionnaires. L’exemple de Mondial Assistance illustre parfaitement ce risque.
Reste que se pose la question des agents (dont les enseignants qui représentent le plus gros contingent de fonctionnaires d’Etat) qui perçoivent très peu de primes. Le changement du mode de calcul ne ferait alors que creuser les écarts entre fonctionnaires. Un risque que ne semble pas vouloir prendre le gouvernement alors que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé le 19 juin 2013 le gel des salaires des agents pour la quatrième année consécutive.

 

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