France Télécom : l’avenant à l’accord Seniors TPS entré en vigueur


L'avenant, conclu avec les syndicats pour prendre en compte l'impact de la réforme des retraites, a été signé par la CFDT, la CFTC, FO et la CGT.

France Télécom-Orange a annoncé l’entrée en vigueur d’un avenant à l’accord sur l’emploi des seniors et les mesures en faveur des fins de carrières pour ses salariés en France. Cet avenant, daté du 23 décembre 2010, a été signé par les syndicats CFDT, CFTC, FO et CGT (68 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles à eux quatre), avant la date-limite fixée au 6 janvier 2011. Sud et la CFE-CGC n’ont pas signé le texte.

Acquis préservés pour la CGT

« Cette adaptation de l’accord, initialement signé en novembre 2009, concerne le dispositif Temps Partiel Seniors (TPS). Il a pour but de prendre en compte l’impact de la réforme des retraites, explique France Télécom. Le groupe devient ainsi l’une des premières entreprises françaises à s’adapter à cette réforme et à proposer des mesures, dans l’esprit de celle-ci, qui visent à maintenir et accompagner l’activité des seniors ».

Le dispositif Temps Partiel Seniors (TPS) a été étendu pour réintégrer les 8000 salariés qui n’étaient plus éligibles en raison de l’entrée en vigueur de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L’avenant confirme également le dispositif pour les 3000 salariés déjà inscrits. Le TPS permet aux salariés éligibles à la retraite dans les trois ans et qui souhaitaient aménager leurs temps de travail de libérer du temps avant le départ effectif en retraite.

« Pour les salariés qui sont déjà en TPS ou qui pourront y entrer jusqu’au 1 janvier 2011, la CGT considère que la négociation a permis d’aboutir à de réelles avancées. En effet avoir obtenu que le prolongement du TPS pour une durée équivalente au recul de l’âge de la retraite, se fasse en temps libéré assorti d’une garantie contre une éventuelle perte de pouvoir d’achat, permet pour les salariés concernés une adaptation positive du dispositif », se félicite Christian Mathorel (CGT).

Pour les salariés qui entreront dans le TPS après le 1er janvier 2011, la CGT considère que « la possibilité de lever le pied à partir de 57 ans, pierre angulaire de l’accord senior 2009, est l’élément qui permet de maintenir l’esprit de cet accord ».

500 M€ de coût supplémentaire pour France Télécom

De plus, l’avenant a créé le dispositif du Temps Partiel Intermédiaire (TPI) qui permet aux salariés qui le désirent de travailler en temps partiel juste avant de rentrer dans le TPS.

Coût pour France Télécom : environ 500 millions d’euros supplémentaires. L’opérateur télécom historique avait initialement estimé une provision totale de 700 millions d’euros pour le TPS sur la période de l’accord (2010-2012). Compte tenu de cet avenant, cette provision est révisée à 1,2 milliard d’euros.

En savoir plus
>> Les 4 formules du TPS à partir du 1er janvier 2011
>> Le dispositif Temps Partiel Intermédiaire (TPI)