Gel des pensions : les caisses de retraite consultées


EXCLUSIF – Le gouvernement devrait transmettre le 5 juin 2014 aux caisses de retraite le projet de Budget rectificatif de la Sécu prévoyant entre autres le report en 2015 de la revalorisation des pensions de base pour les retraités percevant au moins 1.200 euros par mois.    

le siège de la Cnav à Paris

Selon les informations de ToutSurLaRetraite.com, les caisses de retraite devraient recevoir le 5 juin 2014 l’avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 dans lequel figure notamment le gel des retraites de base. A charge pour ces dernières de faire remonter leurs remarques au gouvernement avant la présentation du PLFRSS le 18 juin prochain en Conseil des ministres.

 

Le 16 avril dernier, Manuel Valls a annoncé le report de la revalorisation annuelle par rapport à l’inflation des pensions de base du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2015, dans le cadre du plan de 50 milliards d’euros d’économies d’ici 2017. Pour calmer la fronde de certains députés socialistes face à cette non-indexation, qui va se traduire par une perte de pouvoir d’achat pour les retraités, le Premier ministre a limité la mesure aux pensions globales (tous régimes confondus) égales ou supérieures à 1.200 euros bruts par mois. Soit un peu plus de la moitié des retraités français.

 

Pas de détails

Toujours d’après nos sources, le projet de Budget rectificatif de la Sécurité sociale va acter cette décision mais ne devrait pas entrer dans les détails de sa mise en œuvre. Pourtant, le seuil de 1.200 euros de retraites totales pose un certain nombre de problèmes techniques, l’Etat n’étant pas capable de recenser l’ensemble des pensions versées.

L’application concrète de la mesure devrait être discutée lors de l’examen parlementaire du texte. Le ministre des Finances Michel Sapin a promis le 4 juin 2014 sur France 2 que le PLFRSS, ainsi que le projet de loi de finances rectificative (PLFR), seront votés d’ici fin juillet.

Le projet de Budget rectificatif de la Sécu devrait également contenir les allègements de cotisation prévus dans le plan de compétitivité. La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a évoqué lors d’une rencontre organisée le 28 avril avec les syndicats de fonctionnaires une réduction des cotisations vieillesse pour les agents gagnant entre 1 et 1,5 fois le Smic.

 

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