Gel des retraites : « Le montant des pensions reste inchangé »

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INTERVIEW Le gel des pensions de retraite de base devrait concerner près de 8 millions de Français. Frédéric Barrel, directeur technique de Neovia Retraite, revient sur le fonctionnement et l'impact de cette non revalorisation sur les retraités.

Frédéric-Barrel-Neovia

Toutsurmesfinances.com : Comment un retraité peut savoir s'il est concerné par le gel des pensions de retraite de base ?

Frédéric Barrel : La non revalorisation au 1er octobre 2014 concerne toutes les retraites de base des Français percevant plus de 1.200 euros bruts par mois de pensions globales. L'assuré peut bien sûr vérifier lui-même si le montant brut total de ses pensions excède 1.200 euros, auquel cas sa pension de base ne sera pas revalorisée au 1er octobre 2014.

A ce propos, seuls les montants des différentes pensions (de base, complémentaires, de réversion) ainsi que les majorations de retraite sont pris en compte dans ce calcul : toutes les autres ressources, comme les revenus du capital par exemple, en sont exclues. De plus, cette mesure est individualisée. C'est donc le montant des pensions touchées par chaque retraité qui est retenu, y compris au sein d'un couple.

En tout état de cause, les caisses ne vont pas envoyer de questionnaires de ressources. Elles vont s'échanger les données via l'Echange inter régimes de retraite (EIRR). Ce système est déjà utilisé pour le minimum contributif versé sous conditions de ressources.

Les pensions de base des retraités concernés par le gel vont-elles baisser ?

Non, puisque le montant des pensions versées reste inchangé. Certaines subissent cependant le prélèvement de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Cette contribution supplémentaire a été mise en place au 1er avril 2013, et seuls les retraités soumis au taux plein de CSG (6,6%) sont taxés. Soulignons que la mise en place de ce nouveau prélèvement a coïncidé avec la dernière revalorisation des retraites de 1,3 % au 1eravril 2013. Ainsi, le montant net des retraites n'a pas diminué, mais n'a augmenté que de 1% pour les personnes concernées.

Il faut également noter que les retraités ne sont pas les seuls touchés par le gel des pensions de base. Les actifs et futurs retraités n'ont pas encore réalisé que cette mesure est également défavorable pour le calcul de leur future pension.

Existe-il une différence notable de traitement entre un polypensionné et un retraité qui a cotisé toute sa carrière auprès du même régime ?

Normalement, le fait d'être polypensionné ne devrait pas jouer, si ce n'est que le taux de revalorisation n'est pas forcément le même selon les régimes complémentaires. C'est moins la spécificité des régimes que la particularité des revalorisations qui entre en ligne de compte.

La situation sera-t-elle différente pour les retraités installés à l'étranger ?

Il n'y aura pas de démarche particulière pour les résidents étrangers qui perçoivent uniquement des pensions de source française puisque l'EIRR devrait être alimenté. En revanche, les retraités qui touchent des revenus versés par des caisses étrangères pourraient être interrogés sur le montant de leurs ressources. De mémoire, seule l'Allemagne communique automatiquement les informations sur les pensions qu'elle verse aux retraités français. Mais ce cas de figure concerne uniquement les pensionnés qui bénéficient d'une retraite étrangère.


Propos recueillis par Thibault Fingonnet


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