Hausse de la CSG : quels impacts pour les retraités en 2019 ?


La contribution sociale généralisée a été augmentée de 1,7 point au 1er janvier 2018. Si tous les actifs subissent cette hausse, seuls les retraités dont les revenus dépassaient 1.200 euros par mois la supportaient l'an dernier. Le seuil d'assujetissement a été porté à plus de 2.000 euros de revenus par mois depuis le 1er janvier 2019.

 

SOMMAIRE

Quels retraités sont concernés par la hausse de la CSG ?

Suppression de la hausse de la CSG pour une partie des retraités en 2019

Le calcul de la CSG des retraités

– Calcul de la CSG sur la retraite d’une personne seule

– Calcul de la CSG sur les retraites pour un couple

Retraite modeste : le plafond d’exonération en 2019 de la CSG

Les barèmes de la CSG pour les retraités

L’impact de la hausse de la CSG sur les retraites complémentaires

L’impact de la hausse de la CSG sur les couples de retraités

Le cas des retraités résidant à l’étranger

 

Quels retraités sont concernés par la hausse de la CSG ?

Afin de donner du pouvoir d’achat aux salariés du secteur privé, Emmanuel Macron avait promis lors de la campagne présidentielle de supprimer la part salariale des cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie. Cette suppression, qui a eu lieu en deux temps, s’est achevée le 1er octobre 2018.

Pour financer cette mesure, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a instauré une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point à compter du 1er janvier dernier. La CSG, qui concourt au financement de la « Sécu », s’applique sur les revenus du capital (hormis les livrets d’épargne défiscalisée, du type Livret A), sur les revenus du travail (salaires, traitements…) et sur les revenus de remplacement, dont les pensions de vieillesse.

Contrairement aux actifs qui disposent d’un seul taux de CSG (de 7,5% porté à 9,2% depuis le 1er janvier 2018), il en existait trois chez les retraités : un taux à 0% (exonération), un taux réduit à 3,8% et un taux plein. La hausse de 1,7 point concerne uniquement les pensionnés assujettis au taux plein de la CSG. Celui-ci est ainsi passé, au 1er janvier 2018, de 6,6% à 8,3%. Selon le gouvernement, 60% des retraités français ont subi en 2018 l’augmentation de la CSG qui est prélevée directement sur les pensions par les caisses de retraite. Le seuil d’assujetiisement au taux plein ayant été relevé en 2019 (voir plus loin), seuls 30% supportent aujourd’hui la CSG à 8,3%, toujours d’après l’exécutif.

A noter : une partie de la CSG est déductible des revenus à déclarer au fisc. Cette déductibilité prenant en compte la hausse de 1,7 point, la CSG déductible est passée au 1er janvier 2018 de 4,2% à 5,9% pour les retraités au taux plein.

Suppression de la hausse de la CSG pour une partie des retraités en 2019

A l’occasion de son discours prononcé le 10 octobre 2018 sur TF1 en réaction au mouvement de protestation des « Gilets jaunes », Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures, dont la suppression, à partir du 1er janvier 2019, de l’augmentation de la CSG de 1,7 point pour les retraités gagnant moins de 2.000 euros par mois. « Pour ceux qui touchent moins de 2.000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année. L’effort qui leur a été demandé, était trop important et il n’était pas juste », a déclaré le chef de l’Etat dans son allocution télévisée.

Cette mesure a été intégrée à la loi « portant mesures d’urgences économiques et sociales » promulguée le 24 décembre 2018 et publiée le 26 décembre 2018 au Journal Officiel. Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération de la hausse de la CSG s’applique aux retraités dont les revenus (et pas seulement les pensions) n’excèdent pas 2.000 euros nets par mois. Plus précisément, pour supporter la hausse de 1,7 point de la CSG, un retraité célibataire doit disposer d’un revenu net imposable de l’année N-2 (2017) égal ou supérieur à 22.580 euros. Pour un couple de retraités sans personne à charge, le plafond est fixé à 34.636 euros.

La mesure ayant été adoptée tardivement et compte tenu des délais nécessaires aux caisses de retraite pour adapter leur système informatique, si l’exonération de la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités est entrée en vigueur au 1er janvier 2019, elle sera réellement appliquée en mai prochain. A cette date, les retraités bénéficiaires de la mesure seront remboursés du trop-versé de CSG. Au final, l’exonération de la hausse de la CSG devraient bénéficier à 3,5 millions de foyers, représentant 5 millions de retraités, selon les calculs de Bercy.

Le calcul de la CSG des retraités

Le taux de CSG appliqué aux pensions de vieillesse est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 mentionné dans l’avis d’imposition du retraité. Pour 2019, le RFR, qui correspond au montant net imposable, est celui de 2017 (issu de la déclaration des revenus de 2018).

Il est communiqué aux caisses de retraite par l’administration fiscale. Les seuils de RFR sont revalorisés, tous les ans, en fonction de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac) de l’année N-2 (+ 1% pour 2017).

Calcul de la CSG sur la retraite d’une personne seule

Les seuils de RFR, qui servent au calcul du taux de CSG pour les retraités, prennent en compte le nombre de parts fiscales du foyer. Si le pensionné vit seul, il dispose ainsi d’une seule part fiscale.

S’il a une personne à charge (enfant ou parent âgé), il bénéficie d’une demi-part supplémentaire (soit 1,5 part au total). Avec deux personnes à charge, il a droit à deux parts fiscales. En cas de garde d’enfant alternée, le retraité célibataire se voit attribuer un quart de part, soit 1,25 part fiscale au total.

Par ailleurs, les seuils de RFR pris en compte pour le calcul du taux de CSG des retraités varient en fonction du lieu de résidence de ces derniers. Par rapport à un pensionné vivant en métropole, le RFR est plus élevé si le retraité réside à la Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion et encore plus élevé s’il habite en Guyane. Toutefois, cette régle ne s’applique pour les seuils de revenu d’assujettissement au taux plein. Qu’il habite en métropole ou dans les départements d’outre-mer (DOM), un retraité célibataire sans personne à charge est assujetti à la CSG à 8,3% dès lors que son RFR est égal ou supérieur à 22.580 euros.

Calcul de la CSG sur les retraites pour un couple

Pour les couples mariés ou pacsés déclarant conjointement leurs revenus, le RFR est celui commun aux deux conjoints ou partenaires de PACS. C’est le cas même si seulement un des deux membres du couple est à la retraite. Quoi qu’il en soit, le seuil pris en compte est celui correspondant à deux parts fiscales. Si le couple a des enfants à charge, le nombre de parts est ajusté en conséquence (2,5 parts avec un enfant, 3 parts avec deux enfants, 4 parts avec trois enfants…).

La situation est différente pour les concubins. Ne remplissant pas une déclaration commune de revenus, il dispose chacun d’un RFR correspondant à leurs ressources individuelles. Pour les retraités, ce sont les règles concernant une personne seule (voir plus haut) qui s’appliquent. En l’absence de personnes à charge, le seuil de RFR pris en compte correspondra à celui avec une seule part fiscale.

Retraite modeste : le plafond d’exonération en 2019 de la CSG

Pour 2019, les retraités célibataires sans personne à charge (1 part fiscale) résidant en métropole sont exonérés de CSG (et donc de hausse de 1,7 point) si leur RFR de 2017 est inférieur ou égal à 11.128 euros. Le plafond d’exonération est porté à 13.167 euros pour ceux vivant dans les départements d’outre-mer (hors Guyane) et à 13.768 euros pour ceux habitant en Guyane.

Le plafond atteint 17.070 euros pour un couple de retraités sans personne à charge (2 parts) métropolitain, 19.406 euros pour un couple ultra-marin (hors Guyane) et à 20.156 euros pour les couples guyanais. Ces seuils sont majorés en cas d’enfant ou de parent à charge vivant au domicile. La majoration est de 2.971 euros par demi-part supplémentaire et de 1.486 euros par quart de part supplémentaire (garde alternée).

Les barèmes de la CSG pour les retraités

Le taux réduit de CSG à 3,8% est octroyé en 2019 aux retraités célibataires sans personne à charge (1 part) dont le RFR est compris entre 11.129 et 14.548 euros s’ils vivent en métropole, entre 13.168 à 15.915 s’ils résident dans un DOM (hors Guyane) et de 13.769 à 16.672 euros s’ils habitent en Guyane. Pour un couple sans personne à charge (2 parts), le revenu annuel net imposable doit se situer entre 17.071 à 22.316 euros dans l’Hexagone, entre 19.407 à 24.070 euros en Martinique, Guadeloupe et Réunion, entre 20.157 à 25.023 euros en Guyane. Les assujettis au taux réduit ne supportent pas la hausse de 1,7 point. Ils continuent donc à se voir prélever une CSG de 3,8% sur leurs retraites.

La mesure d’exonération de la hausse de CSG de 1,7 point instaurée par les mesures d’urgence a créé de facto un quatrième taux : le taux médian de CSG à 6,6%. Y sont assuijettis en 2019 les retraités célibataires sans personne à charge (1 part) dont le RFR de 2017 est compris entre 14.549 et 22.579 euros s’ils vivent en métropole, entre 15.916 et 22.579 eutos s’ils résident dans un DOM (hors Guyane) et de 16.673 et 22.579 euros s’ils habitent en Guyane. Pour un couple sans personne à charge (2 parts), le revenu annuel net imposable doit se situer entre 22.317 et 34.635 euros dans l’Hexagone, entre 24.071 et 34.635 euros en Martinique, Guadeloupe et Réunion, entre 25.024 et 34.635 euros en Guyane.

L’augmentation de la CSG est réservée au taux plein, passé de 6,6% à 8,3% au 1er janvier 2018. Depuis le 1er janvier 2019, le taux plein s’applique aux retraités solos disposant d’un RFR égal ou supérieur à 22.580 euros qu’ils habitent en métropole ou dans les DOM (y compris la Guyane). Chez les couples, le plafond est fixé à 34.636 euros là-aussi quel que soit leur lieu de résidence.

L’impact de la hausse de la CSG sur les retraites complémentaires

Comme pour les retraites de base, la CSG est prélevée sur les retraites complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec, RCI, RCO…). Les retraités assujettis au taux plein supportent donc à la fois la hausse de 1,7 point sur leurs pensions de base et sur leurs pensions complémentaires.

En réalité, la CSG s’applique à toutes les retraites, hormis l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le remplaçant du minimum vieillesse. L’Aspa n’est, il est vrai, pas une prestation issue du versement de cotisations mais relève de la solidarité nationale (financée par l’impôt). De toute façon, compte tenu du niveau de ressources exigé pour toucher l’Aspa, les allocataires entrent dans le plafond d’exonération à la CSG.

Hormis pour les retraités exonérés, la CSG est prélevée aussi bien sur les retraites de droit direct (issues des cotisations du pensionné) que sur les retraites de droit indirect (les pensions de réversion versées aux veufs et veuves). Elle s’applique également aux avantages de retraite (dont les majorations familiales octroyées aux pères et mères de trois enfants et plus). Seule exception : la majoration pour tierce personne (MTP) attribuée aux retraités ayant besoin de l’assistance d’un tiers. La MTP échappe donc à la hausse de 1,7 point, y compris pour celle perçue par les retraités assujettis au taux plein de la CSG.

A noter : pour que des retraités assujettis au taux réduit à 3,8% passent au taux médian à 6,6% ou au taux plein à 8,3%, il faut que leur RFR excède les seuils d’assujettissement deux ans de suite. Cette mesure instaurée par la LFSS 2019 vise à éviter qu’un retraité marié à un actif change de taux parce que son conjoint a perçu une année un revenu exceptionnel (prime, intéressement, indemnité de licenciement…).

L’impact de la hausse de la CSG sur les couples de retraités

Comme mentionné plus haut, la situation diffère si les retraités vivant en couple sont mariés, pacsés ou concubins. Dans les deux premiers cas, le RFR pris en compte dans le calcul de la CSG correspond au revenu net imposable du couple. Le taux de CSG est, en conséquence, identique aux deux époux ou partenaires de PACS. Si le couple est éligible à la CSG à taux plein, les retraites des deux membres sont soumises au taux de 8,3%.

Pour les couples de retraités non mariés et non pacsés, le RFR pris en compte est celui de chaque membre du duo. L’un des concubins peut ainsi être assujetti au taux réduit de CSG de 3,8%, tandis que l’autre relève du taux plein (et subit donc la hausse de 1,7 point). Pour autant, il ne faudrait pas croire que les couples de retraités mariés ou pacsés sont forcément perdants. D’abord, ils bénéficient de deux parts fiscales (et donc d’un seuil de RFR plus élevé). Ensuite, en cas de taux plein, si les deux retraités paient plus de CSG chacun, ils vont pouvoir en déduire davantage de leurs revenus déclarés en commun.

Les cas des retraités résidant à l’étranger

Finalement, les non-résidants fiscaux français à la retraite ne vont pas subir la hausse de la CSG. Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le 12 février 2018 avoir demandé au Premier ministre Edouard Philippe de suspendre l’application d’un décret publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel. Celui-ci prévoyait que les personnes non résidantes en France et affiliées à la Sécurité sociale française, ce qui est le cas des retraités français partis vivre à l’étranger, voient leurs cotisations d’assurance maladie augmenter de 1,7 point.

Le fisc français ne diposant pas des données fiscales de ces retraités expatriés, il ne peut pas définir leur RFR. Du coup, il était prévu que la hausse s’applique à l’ensemble de cette population. Ce qui, de fait, crée une inégalité de traitement. Sans compter que, contrairement aux retraités vivant en France, les pensionnés installés hors de l’Hexagone ne vont pas bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation. D’où la suspension du décret.

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