Imposition des retraites : les seuils de revenus pour l’exonération de CSG et de CRDS en 2012


Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 15 décembre précise les seuils de revenus de 2012 pour l'examen de la condition d'exonération de CSG et de CRDS liée à la situation d'imposition. Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2011 est inférieur ou égal à ces seuils ne seront pas assujettis à ces impôts.

La circulaire n°2011/84 du 15 décembre 2011 de la Cnav détaille les différents seuils de revenus qui déterminent l’exonération d’impôts en France métropolitaine, dans les Dom et en Guyane, en fonction du nombre de parts.

Pour ne pas payer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), les retraités devront avoir un revenu fiscal de référence en 2011 inférieur ou égal à ces seuils selon leur situation et leur lieu de résidence. Document sans nom

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu Résidence en Métropole Résidence dans les DOM sauf Guyane Résidence en Guyane
1 part 10 024 euros 11 861 euros 12 402 euros
1,25 part 11 362 euros 13 278 euros 14 109 euros
1,5 part 12 700 euros 14 694 euros 15 816 euros
1,75 part 14 038 euros 16 032 euros 17 154 euros
2 parts 15 376 euros 17 370 euros 18 492 euros
2,25 parts 16 714 euros 18 708 euros 19 830 euros
2,5 parts 18 052 euros 20 046 euros 21 168 euros
Par demi-part supplémentaire 2 676 euros 2 676 euros 2 676 euros
Par quart de part supplémentaire 1 338 euros 1 338 euros 1 338 euros

Ces nouveaux seuils de revenus sont applicables à partir du 1er janvier 2012 pour déterminer le prélèvement à effectuer sur les retraites, rappels inclus, versées à compter de cette date.