L’accès à la retraite progressive nettement facilité


Un décret a été publié le 17 décembre 2014 au Journal Officiel simplifiant les critères permettant de percevoir une partie de sa pension tout en occupant son emploi à temps partiel.  

retraite-senior-1

Il va être beaucoup plus facile d’avoir accès à la retraite progressive. Comme prévu dans la dernière réforme des retraites, un décret paru le 17 décembre 2014 simplifie grandement les critères pour bénéficier de ce dispositif qui permet de percevoir une partie de sa pension tout en occupant son emploi à temps partiel.

Barème simplifié

A compter du 1er janvier 2015, les actifs pourront en bénéficier dès 60 ans au lieu de 62 ans actuellement. Mieux : s’il faudra toujours au moins 150 trimestres de cotisation pour accéder au dispositif, les trimestres cotisés dans les régimes de la fonction publique et dans les régimes dits « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris…) sont désormais pris en compte. Ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

En revanche, la retraite progressive demeure réservée aux salariés du privé, aux salariés et exploitants agricoles, aux indépendants (artisans, commerçants et chefs d’entreprise) et aux professions libérales. Les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux continuent à en être exclus.

Le mode de fonctionnement du dispositif a également été simplifié. Jusqu’ici, une durée de travail de 60 à 80% d’un temps plein permet de toucher 30% de sa retraite, contre 50% pour ceux travaillant entre 40 et 60% et 70% pour un temps partiel à moins de 40%. A partir du 1er janvier 2015, le montant de la pension devient directement proportionnel au temps de travail. « Par exemple, pour un travail à 65%, l’assuré percevra 35% de sa retraite », illustre le ministère des Affaires sociales dans un communiqué diffusé le 17 décembre.

Surcote possible

Enfin, contrairement au projet de décret que Toutsurmesfinances.com avait pu consulter, les trimestres cotisés au-delà de l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et de la durée de cotisation requise vont permettre, comme aujourd’hui, de se constituer une surcote au moment de la liquidation des droits à la retraite.

Autant d’avantages qui, espère le gouvernement, vont permettre de développer la retraite progressive. Selon l’exposé des motifs du projet de loi sur les retraites, seulement 2.409 affiliés au régime général des salariés avaient bénéficié du dispositif à fin 2012. Or, décret ou pas, l’aval de l’employeur demeure nécessaire pour accéder à la retraite progressive, qui nécessite un avenant au contrat de travail. Et c’est généralement là où ça coince…