L’allocation veuvage dans le détail


Les conjoints survivants qui n'ont pas 55 ans ne peuvent pas prétendre à une pension de réversion servie par le régime général. A défaut, ils peuvent percevoir une allocation veuvage à condition de respecter certains critères.

un main avec deux alliances

 

L’allocation veuvage n’est pas morte. Loin de là. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), parue le 14 janvier 2014, confirme que cette allocation versée aux conjoints survivants qui ne respectent pas la condition d’âge pour bénéficier de la réversion est bien toujours en vigueur. Dans le régime général, pour percevoir une pension de réversion (équivalente à 50% de la retraite de base du défunt), les veufs et veuves doivent avoir au moins 55 ans. En deçà, ils touchent l’allocation de veuvage.
Cette dernière devait disparaître, la loi Fillon de 2003 ayant prévu la suppression progressive de la condition d’âge pour la réversion. Las, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a rétabli la condition d’âge. Dans les faits, l’allocation veuvage n’a jamais disparu. La circulaire de la Cnav ne fait que confirmer son existence et en profite pour en rappeler ses modalités.

 

Uniquement les conjoints mariés

Pour prétendre à l’allocation de veuvage, le conjoint survivant doit pouvoir prouver (via des bulletins de salaire, des chèques emploi service…) que le défunt était affilié au régime général pendant au moins une durée de 3 mois (continue ou discontinue) dans les 12 mois précédant son décès.
A défaut, le conjoint survivant ne peut bénéficier de l’allocation veuvage, excepté dans certains cas. L’allocation est ainsi octroyée, sans condition de durée d’assurance, si le défunt percevait une pension d’invalidité, suivait un congé individuel de formation (CIF), était chômeur créateur d’entreprise ou en détention provisoire.
Par ailleurs, seules les personnes mariées peuvent prétendre à l’allocation de veuvage. Les conjoints séparés de fait ou de corps d’un assuré décédé ont droit à l’allocation, mais pas les conjoints divorcés. Elle n’est pas versée si le conjoint survivant se remarie, conclut un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vit en concubinage.

 

Des conditions de ressources

Le conjoint survivant doit résider en France métropolitaine, dans l’un des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. Cette condition n’est pas exigée pour les conjoints survivants d’assurés expatriés affiliés à l’assurance volontaire vieillesse.
Le conjoint survivant ne doit pas avoir disposé, au cours des trois mois civils précédant la date de réception de la demande, de ressources personnelles supérieures à 3,75 fois le montant mensuel de l’allocation en vigueur à cette date. L’allocation veuvage étant actuellement fixée à 602,73 euros par mois, le plafond de ressources à ne pas dépasser s’élève à 2.260,27 euros. A savoir : l’allocation veuvage est revalorisée par rapport à l’inflation tous les ans au 1er avril.
Sont pris en compte dans les ressources : les revenus professionnels, les retraites, les pensions d’invalidité, les revenus de biens mobiliers et immobiliers et les pensions de veuves de guerre. A contrario, l’allocation adulte handicapé (AAH), les aides au logement ou le capital décès versé par le régime général ou le régime agricole ne sont pas comptabilisés.

 

Deux ans minimum

La demande d’allocation veuvage doit être déposée auprès de la caisse de retraite dans un délai de deux ans à compter du premier jour suivant le décès de l’assuré. Si à la date de réception, le délai est dépassé, il est possible de retenir la date d’envoi mentionnée par le cachet de La Poste figurant sur l’enveloppe.
L’allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une durée maximum de deux ans à compter du premier jour du mois qui comprend le décès. Toutefois, lorsque le conjoint survivant est âgé de 50 ans à la date du décès, le service de l’allocation est prolongé jusqu’à son 55ème anniversaire.

 

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