L’amélioration des retraites agricoles porte ses fruits


Selon le gouvernement, l'amélioration des retraites des conjoints et aidants familiaux agricoles par l'attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) a bénéficié à 486.000 retraités agricoles non-salariés, pour un gain moyen de 300 euros par an.  

Les petites retraites agricoles ont augmenté grâce à la réforme 2014

Les retraités agricoles modestes respirent un peu mieux à la fin du mois. L’amélioration des petites retraites agricoles, en place depuis le 1er février 2014, a en effet porté ses fruits selon le ministère de l’Agriculture. Interrogé par une question écrite du député Thierry Lazaro (Les Républicains – Nord), le ministère a dressé le bilan des deux principales mesures édictées à ce titre dans une réponse publiée au Journal Officiel de l’Assemblée nationale le 4 août 2015.

Des points gratuits qui payent

La disposition la plus importante du décret du 16 mai 2014 prévoyait l’attribution de 66 points de retraite complémentaire obligatoire (RCO) sans contrepartie de cotisation « aux collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux anciens conjoints participant aux travaux et aux [aidants] familiaux » ainsi qu’à certains chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole*. Une mesure qui a fait une différence dans le porte-monnaie des retraités agricoles. « La mise en œuvre de ces dispositions a bénéficié à 486.000 retraités agricoles pour un montant mensuel moyen de 25 euros, soit une revalorisation moyenne de 300 euros sur une année », affirme ainsi le ministère de l’Agriculture. Il note par ailleurs que les femmes ont davantage bénéficié de l’attribution de points gratuits de RCO.

A l’inverse, le bilan de la suppression de la durée minimale d’assurance de 17 ans et demi dans le régime non-salarié agricole (MSA non-salariés) requise pour toucher une majoration de pension s’avère plus modeste. Cette mesure « a bénéficié à 788 nouveaux retraités (…) pour un montant mensuel moyen de 35 euros », d’après le ministère. Ces 788 retraités représentent un peu plus d’un quart de l’ensemble des bénéficiaires de la majoration sur les onze derniers mois de 2014. « On peut estimer que pour l’année 2015, le nombre de bénéficiaires de la mesure sera supérieur », conclut le ministère à cet égard.

Selon la MSA non-salariés, la pension annuelle moyenne des non-salariés agricoles, tous statuts et durées de carrière confondus, se situait à 7.737 euros bruts au 31 décembre 2014 pour les retraités qui ont commencé à bénéficier de la RCO suite à la réforme du 1er février 2014. Pour ceux qui en profitaient déjà auparavant, elle est évaluée à 9.834 euros bruts.

*Il s’agit des personnes « qui ne remplissaient pas la condition des 17,5 années d’activité en cette qualité nécessaire pour bénéficier de points gratuits dès 2003, au titre des années antérieures à leur obligation d’affiliation au régime de RCO ».