L’attribution de trimestres de retraite pour les responsables d’association repoussée


Une proposition de loi proposant l'octroi d'un trimestre de cotisation par période de 5 années à la tête d'une association a été examinée le 26 novembre 2015 à l'Assemblée nationale. Suivant l'avis du gouvernement, le texte a été renvoyé en commission.    

Yannick Favennec, député (UDI) de Mayenne

Les dirigeants associatifs ne vont pas bénéficier de sitôt de trimestres de retraite en contrepartie de leur engagement bénévole. Examinée le 26 novembre 2015 en séance publique, la proposition de loi (PPL) du député (UDI) de Mayenne Yannick Favennec d’attribuer un trimestre de cotisation par période de 5 années de responsabilités associatives a été renvoyée en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a soulevé plusieurs griefs à l’encontre du texte. Tout d’abord, l’exécutif a estimé que le bénévolat relève, par définition, d’une démarche désintéressée qui ne saurait être récompensée par l’octroi d’un avantage en matière de retraite. Il a regretté, par ailleurs, que le coût de la mesure n’ait pas été chiffré. Il a été aussi reproché que la disposition soit réservée aux seuls présidents et trésoriers d’association.

Effet d’aubaine

Par ailleurs, les représentants de la majorité ont pointé le risque d’un effet d’aubaine. Comme il est facile en France de créer une association, certains élus socialistes craignent que des petits malins n’en profitent pour bénéficier indûment de trimestres « gratuits » de retraite. D’autant que la PPL ne prévoit pas de preuve d’activité de l’association.

Le renvoi en commission des Affaires sociales doit théoriquement permettre de trouver des réponses aux problèmes soulevés. Des députés de l’opposition ont émis la crainte d’un enterrement de la proposition de loi. Ils ont rappelé que le président de l’Assemblée Claude Bartelone a remis le 15 avril dernier à François Hollande un rapport sur l’engagement citoyen préconisant notamment l’attribution de trimestres aux bénévoles activement engagés dans des associations d’« utilité civique ».

Le député (PS) de l’Isère et membre de la commission des Affaires sociales Michel Issindou a tenté de les rassurer en leur faisant remarquer qu’il n’avait pas hésité le même jour à déposer une motion de rejet d’une autre PPL, également défendue par un député UDI, proposant la mise en place d’un régime unique de retraite en points. A l’inverse, un renvoi en commission constitue « un geste positif », a t-il estimé.

 

A lire aussi :

Des trimestres de retraite pour les aidants familiaux d’adultes handicapés