L’Etat envisage de récupérer les cotisations Agirc-Arrco


Le Premier ministre Manuel Valls a demandé au Haut Conseil du financement de la protection sociale de réfléchir à un regroupement des prélèvements des régimes de retraite de base et complémentaires en vue de dégager des économies. Une « étatisation » qui passe mal auprès des syndicats et du patronat.    

les logos de l'agirc et de l'arrco

Le gouvernement réfléchit à regrouper le prélèvement des cotisations des régimes de retraites complémentaires Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les seuls cadres) avec celui du régime de retraite de base de la Sécurité sociale. Le Premier ministre Manuel Valls a envoyé le 21 octobre 2014 une lettre à la présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) Mireille Elbaum lui demandant de se pencher sur « les avantages et les inconvénients, ainsi que sur les conditions de fiabilité d’une nouvelle étape de rationalisation du recouvrement des prélèvements sociaux, en ce qui concerne notamment les cotisations de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. » L’objectif est de rationaliser la gestion des cotisations et ainsi simplifier les procédures pour in fine dégager des économies.

Le rapport du HCFiPS devra être remis d’ici juin 2015 afin que ses conclusions puissent servir à l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, stipule la missive publiée le 4 novembre 2014 sur le site internet du quotidien Les Echos. Concrètement, l’Agence centrale des organismes de la Sécurité sociale (Acoss), qui assure la collecte des cotisations pour financer la Sécurité sociale et s’occupe déjà de la collecte pour le compte d’organismes tiers (dont l’Unédic), pourrait se voir confier le prélèvement des cotisations Agirc et Arrco.

Partenaires sociaux fragilisés

Pour les partenaires sociaux, gestionnaires des deux régimes, la mesure équivaudrait à une mainmise de l’Etat dans la gestion des retraites complémentaires du privé. « Si les retraites complémentaires sont inclues dans le PLFSS, cela signifie que ce seront les parlementaires qui voteront l’augmentation des cotisations. Ce serait la fin du paritarisme », estime le secrétaire confédéral de FO, par ailleurs vice-président de l’Agirc, Philippe Pihet cité dans Les Echos.

Le projet n’est pas sûr d’aboutir. Il fragilise cependant les syndicats et le patronat engagés dans un cycle de négociations pour sauver les régimes complémentaires alors que les réserves de l’Arrco et de l’Agirc devraient être épuisées respectivement en 2027 et en 2018. Des discussions qui commencent mal : prévues pour démarrer le 28 novembre prochain, elles ont été repoussées à début 2015 faute d’études techniques jugées fiables.

 

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