L’Institut Montaigne pour une réforme rapide des retraites


Dans une note diffusée le 17 février 2016, le « think tank » appelle à une nouvelle loi sur les retraites destinée à rétablir l'équilibre des finances des régimes dès 2025.    

L'Institut Montaigne estime que le déficit des régimes de retraite impose une réforme rapide

Alors que la dernière loi sur les retraites date d’il y a un peu plus d’un an, l’Institut Montaigne préconise de remettre rapidement le couvert. Dans une note publiée le 17 février 2016, le « think tank » plaide en faveur d’une nouvelle réforme des retraites. Il appelle même les candidats aux élections présidentielles à « se saisir de cet enjeu ».

Aux yeux de l’Institut Montaigne, il y a urgence. La « plateforme de réflexion », comme elle se définit, rappelle que le déficit cumulé des régimes a atteint 6 milliards d’euros en 2014 et que les dépenses de retraite devraient, compte tenu du vieillissement de la population, capter entre 18% et 25% de la richesse nationale en 2040.

Alignement public-privé dès 2025

Face à ces défis, l’institut préconise la mise en place d’une réforme des retraites visant à rééquilibrer les finances des régimes par répartition dès 2025. Pour ce laboratoire d’idées d’obédience libérale, il n’est pas question d’augmenter à nouveau les prélèvements obligatoires, ni de consacrer des ressources publiques pour boucher les « trous ». Si le « think tank » créé par l’ex-patron d’Axa Claude Bébéar, considéré comme le « parrain » du capitalisme français, souhaite l’instauration d’un régime unique en points, il estime cette réforme « systémique » trop compliquée à mettre en œuvre en si peu de temps.

Du coup, pour parer au plus pressé, l’Institut Montaigne formule trois propositions. La première porte sur l’alignement des règles des régimes publics sur celles des régimes privés. Les départs anticipés à la retraite dont bénéficient certains agents du secteur public seraient purement et simplement supprimés. Les pensions des fonctionnaires ne seraient plus calculées sur la moyenne des six derniers mois de traitement comme aujourd’hui, mais sur celle des 25 meilleures années de rémunération à l’image des salariés du privé.

Retraite à 63 ans et 43 ans de cotisation

Si ces mesures sont évoquées de longue date à droite, l’Institut Montaigne se démarque sur la méthode. Alors que les ténors de l’opposition, dont récemment Nicolas Sarkozy, appellent à un alignement des règles pour les nouveaux fonctionnaires, le think tank souhaite une mise en place quasi-immédiate, y compris pour les agents publics actuellement en poste. Pour éviter de pénaliser les seniors proches de la retraite, les nouvelles règles seraient instaurées pour les fonctionnaires dont le départ serait prévu dans plus de 7 ans.

Deuxième proposition : un recul de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans et un allongement de la durée de cotisation à 43 ans (172 trimestres) en 2025. Là encore, si ces dispositions sont régulièrement citées, il est rare qu’elles soient cumulées. Pour schématiser, la droite est traditionnellement partisane de jouer sur le levier de l’âge quand la gauche est plutôt favorable à une augmentation du nombre de trimestres pour bénéficier d’une pension complète, jugée moins contraignante pour les assurés.

Compte pénibilité supprimé

Enfin, l’Institut Montaigne milite pour la suppression du compte pénibilité, le dispositif instauré depuis le 1er janvier 2015 qui permet aux salariés exposés à des risques professionnels de partir plus tôt à la retraite. Le think tank estime que son coût sera trop élevé d’autant que les déclarations d’expositions aux risques effectuées par les entreprises vont être difficiles à contrôler. Il pourrait s’en suivre des « fraudes », selon l’institut qui ne précise pas lesquelles.

Surtout, le laboratoire d’idées se demande si c’est aux régimes de retraite de régler le problème de la pénibilité au travail. « Le traitement de la pénibilité ne doit pas être abandonné mais doit, s’il est maintenu, demeurer centré sur la prévention, seule réponse efficace et financièrement soutenable », peut-on lire dans la note. En clair : au lieu de compenser les effets de la pénibilité en octroyant des retraites anticipées, il serait moins coûteux d’améliorer les conditions de travail.

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