La baisse de cotisations pour les bas salaires adoptée par les députés


 

La baisse des cotisations sociales des actifs percevant de faibles rémunérations a été votée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Le 1er janvier 2015, les salariés gagnant le Smic (1.445,38 euros bruts par mois en 2014) vont voir leurs cotisations maladie et vieillesse baisser de 3%. Cette réduction sera dégressive jusqu’au salarié touchant 1,3 Smic (1.878,99 euros bruts). Sur le même principe, la baisse sera de 2% pour les fonctionnaires dont le traitement équivaut au Smic et dégressive jusqu’aux agents percevant 1,6 Smic (2.312,60 euros bruts).

La mesure va concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. « Les modalités en seront définies dans les lois financières pour 2015 », précise l’exposé des motifs de l’article 1 du PLFRSS 2014. En clair : les baisses seront détaillées lors de l’examen du Budget de la Sécurité sociale pour 2015.

Cette réduction, qui se veut le pendant des allègements de charges consenties aux entreprises, peut paraître étonnante alors que la dernière réforme des retraites a prévu une hausse des cotisations vieillesse. Après une augmentation de 0,15 point pour les salariés et de 0,6 point pour les fonctionnaires, une nouvelle hausse des cotisations retraite est prévue, à compter du 1er janvier 2015, de 0,05 point pour les salariés et de 0,8 point pour les agents publics.

 

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