La fiscalité de l’épargne retraite en 2013


En dépit de la réduction des niches fiscales dans le Budget 2013, les avantages fiscaux liés aux produits d'épargne retraite n'ont pas été remis en cause. Voire, pour certains, bénéficient d'un coup de pouce.

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C’est la nouvelle année et comme tous les ans, cela signifie de nouvelles conditions fiscales, notamment pour l’épargne retraite individuelle et collective. Afin d’encourager les Français à souscrire à ce type de produits donnant accès à des rentes viagères à la retraite, les versements donnent droit à des déductions fiscales. Or, en dépit de l’abaissement du plafond des niches fiscales à 10.000 euros au 1er janvier 2013, ces déductions n’ont pas été remises en cause. D’autres avantages ont même été prolongés, voire ajoutés.

 

Pour les particuliers

Les souscripteurs d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp) peuvent déduire 10% de leurs revenus professionnels plafonnés à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Pour les personnes, ayant de faibles revenus ou ne disposant pas de revenus professionnels, la limite de déduction est fixée à 10% du Pass. Revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires, le montant du Pass est passé de 36.372 euros en 2012 à 37.032 euros en 2013. Du coup, les particuliers pourront déduire, au titre des revenus 2013, au minimum 3.703 euros (contre 3.637 euros en 2012) et au maximum 29.625 euros (29.097 euros en 2012).

Toujours à compter de 2013, les sorties en capital du Perp pour les primo-accédants pourront bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% comme une circulaire de l’administration fiscale l’a précisé récemment. Si le débouclage anticipé en capital est autorisé dans six cas de figure (invalidité, décès du conjoint, surendettement…), cet avantage fiscal s’applique uniquement en cas d’acquisition de la résidence principale. Il est également possible, depuis la réforme des retraites de 2010, de sortir en capital au moment du départ à la retraite à hauteur de 20% des sommes épargnées dans un Perp (et dans Préfon).

 

Pour les indépendants

Les cotisations versées dans le cadre des contrats Madelin, réservés aux travailleurs non-salariés, donnent accès aux déductions fiscales du Perp à laquelle s’ajoute une déduction supplémentaire de 15% sur la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois le Pass. Ce qui signifie que les indépendants pourront défalquer de leur feuille d’impôt, au titre des revenus 2013, jusqu’à 74.063 euros.

 

Pour les salariés

Avec la revalorisation du Pass au 1er janvier, les salariés, bénéficiaires de dispositifs d’épargne retraite collective, voient également le montant de leurs déductions augmenter. Les versements effectués sur les retraites supplémentaires à cotisations définies (article 83) et sur les plans d’épargne retraite collectifs (Perco) pourront être déduits à hauteur de 27.300 euros au maximum (8% de la rémunération brute plafonnée à huit fois le Pass).

 

Pour les fonctionnaires

Au même titre que les titulaires d’un Perp, les agents de la fonction publique, souscripteur de Préfon, de Corem, de l’ex-Cref, et du complément de retraite des hospitaliers (CRH) pourront déduire, au titre des revenus 2013, jusqu’à 29.625 euros.

Ils auront encore cette année la possibilité de défalquer leur rachat de cotisations. Cet avantage fiscal, qui aurait dû disparaître le 31 décembre 2012 comme prévu par la loi Fillon de 2003, a été prolongé en 2013 dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative de 2012. Les rachats sont, toutefois, limités à deux ans de cotisations. Attention, cet avantage ne devrait pas être maintenu en 2014.

 

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