La majoration de la retraite mutualiste du combattant définitivement maintenue


Le « coup de rabot » de 20% sur la majoration d’Etat appliquée à la retraite mutualiste du combattant (RMC) a été enterré. Adopté à l’unanimité en commission des Finances, l’amendement du rapporteur du Budget Christian Eckert supprimant la mesure a été voté le 13 décembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 à l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement.

Pour rappel, un décret est paru le 24 septembre 2013 instaurant une baisse de l’abondement annuel de l’Etat octroyé à la RMC. Au lieu de s’élever de 12,5% à 60% du montant de la RMC (le pourcentage varie en fonction de la date de souscription, de la date de délivrance de la Carte du combattant ou du Titre de reconnaissance de la Nation du souscripteur), la majoration devait se situer entre 10% et 48%. Cette disposition allait se traduire par une économie de 9,7 millions d’euros en 2014 et de 30 millions d’euros en 2015.

Le ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve a justifié la baisse de 20% au nom de « l’effort nécessaire au redressement des finances publiques ». Il a souligné que cette décision avait été prise « en concertation avec les principales mutuelles, telles que la Carac et l’Union mutualiste retraite, organismes qui représentent plus de 60% des bénéficiaires des rentes mutualistes ». Enfin, le ministre a ajouté que la RMC « à l’origine conçue comme un dispositif permettant de compenser l’impossibilité pour les militaires de se constituer une retraite pendant leurs années de mobilisation, s’apparente aujourd’hui davantage à un produit d’assurance-vie particulièrement avantageux. En effet, cumulable avec toutes les autres pensions et retraites, la rente mutualiste permet de bénéficier à partir de 50 ans d’un triple avantage : déductibilité des versements à l’entrée, non-imposition des rentes et bénéfice des majorations de l’État ».

Les arguments du locataire de Bercy n’ont, toutefois, pas convaincu les députés, y compris socialistes. « Il me paraît important que l’engagement de l’Etat soit maintenu, comme tout contrat existant entre deux parties, qui plus est lorsque l’une de ces parties est composée d’anciens combattants qui, rappelons-le, ont fait le sacrifice de leur jeunesse pour défendre notre pays », a estimé la députée (PS) du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault.

 

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