La mensualisation de la retraite des médecins officialisée

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Un arrêté a été publié le 24 octobre 2014 au Journal Officiel instaurant qu'à compter du 1er janvier 2015, les pensions de base et complémentaires des médecins seront versées tous les mois et non plus tous les trimestres.

 

un médecin qui remplit une fiche de Sécu

 

Comme prévu, les médecins ne vont plus toucher, à partir du 1er janvier 2015, leurs retraites tous les trimestres mais tous les mois. Un arrêté est paru le 24 octobre 2014 au Journal Officiel officialisant la mensualisation des pensions de base et complémentaires décidée au printemps dernier par le conseil d'administration de la Caisse d'assurance retraite des médecins de France (CARMF). Les administrateurs de la caisse répondaient ainsi à une vieille revendication des affiliés qui souhaitent percevoir leurs retraites par mois et non par trimestres, pour une meilleure gestion de leur budget.


« Les allocations sont payables trimestriellement à terme échu jusqu'au 31 décembre 2014. A compter du 1er janvier 2015, les allocations sont versées mensuellement le dernier jour du mois », stipule l'arrêté. La CARMF n'est pas la seule caisse à prendre une telle décision. Depuis le 1er janvier 2014, les pensions complémentaires des salariés non cadres (Arrco), des salariés cadres (Agirc) ainsi que les pensions de base et complémentaires servies par la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (Cavamac) sont versées chaque mois et non plus chaque trimestre.

 

Un « lissage » pour ne pas payer plus d'impôt

Les retraites de la CARMF étant versées à terme échu, un « lissage » est mis en place. « Pour les allocations ayant pris effet antérieurement au 1er janvier 2015, les paiements afférents aux mois de novembre et décembre 2015 font l'objet d'un seul versement à terme échu de décembre et ceux afférents au mois de décembre 2016 sont versés à terme échu », précise l'arrêté.


En clair : début janvier 2015, seront versées les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2014, début janvier 2016, les pensions de novembre et de décembre 2015 et début 2017, celles de décembre 2016. L'idée est d'éviter qu'en 2015 les retraités ne perçoivent 15 mois (12 mois + le reliquat du 4ème trimestre 2014) de pensions et voient ainsi le montant de leur impôt sur le revenu sensiblement augmenter. D'où le versement de 13 mois de pensions en 2015, 2016 et 2017. A compter de 2018, les choses vont revenir à la normale. Fin janvier 2018, vont être versées les retraites de janvier 2018 et ainsi de suite.


L'arrêté officialise également le changement de plafond de cotisation, déjà en vigueur depuis quatre ans. Il s'élève désormais à 3,5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 131.418 euros en 2014. Enfin, l'arrêté permet aux conjoints collaborateurs qui n'ont pas cotisé au régime complémentaire de la CARMF entre le 1er octobre 1989 (date de création du statut de conjoint collaborateur) et le 1er juillet 2007 (date d'obligation du statut et d'affiliation du conjoint collaborateur) de racheter jusqu'à six années (24 trimestres). A condition, toutefois, d'avoir été « adhérents au régime de base ou si ces mêmes années ont fait l'objet d'un rachat au régime de base. »

 

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