La préretraite amiante étendue aux fonctionnaires en 2016


 

ll s’agit d’une vieille revendication des syndicats de fonctionnaires : les agents publics exposés à l’aimante vont pouvoir, comme les salariés du secteur privé, bénéficier d’une retraite anticipée. L’article 57 du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), actuellement examiné à l’Assemblée nationale, prévoit l’extension de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA) aux agents titulaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière).

Instaurée depuis 1999, cette allocation permet aux travailleurs exposés à la fibre cancérigène de partir à la retraite dès 50 ans avec un maintien de 65% de leur rémunération. Outre les salariés, les agents non titulaires (disposant d’un contrat de travail privé) ainsi que les ouvriers d’Etat travaillant pour les chantiers navals publics peuvent déjà bénéficier de l’ASCAA. L’extension de l’allocation « permettra de traiter à égalité les salariés des secteurs publics et privés », souligne l’exposé des motifs.

La mesure avait été annoncée le 26 novembre 2014 par Marylise Lebranchu dans un communiqué. La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique parlait alors d’une entrée en application en 2015. Ce sera donc fait avec un an de retard.