La réduction d’activité pour les moniteurs de ski seniors votée à l’Assemblée


La proposition de loi (PPL) visant à rétablir le dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski sexagénaires a été adoptée le 21 janvier 2014 à l’Assemblée nationale. L’objectif de ce texte, défendu par les députés socialistes Frédérique Massat et Bruno Le Roux, est de réintroduire un dispositif propre à cette profession indépendante qui permet à des moniteurs ayant dépassé l’âge légal de départ à la retraite (62 ans à partir de la génération née en 1955) de continuer à exercer tout en réduisant progressivement leur activité au profit de jeunes moniteurs.

Cette sorte de retraite progressive tardive a été jugée discriminatoire par la Commission européenne au motif qu’elle était réservée à certaines classes d’âges. La loi française du 27 mai 2008 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans la lutte contre les discriminations » l’a, en conséquence, supprimée.

La PPL réintroduit le dispositif tout en instaurant certains garde-fous. Ainsi, les jeunes moniteurs de ski devront bénéficier d’assez d’heures pour valider au moins 2 trimestres de cotisation à la retraite. Le dispositif n’est toutefois pas encore totalement rétabli puisqu’il manque le vote des sénateurs. Or, la PPL n’est, pour l’instant, pas inscrite à l’agenda de la Chambre haute. La date de son examen pourrait être fixée le 19 février 2014 à l’occasion de la réunion des président des commissions du Sénat.

 

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