La refonte de la gouvernance de la CNAVPL repoussée au Sénat


 

Le lobbying des libéraux aura payé. Les sénateurs ont voté le 5 novembre 2013 à 185 voix pour (159 contre) la suppression de l’article 32 du projet de loi sur les retraites. Cet article, très décrié par les libéraux, prévoit la nomination du directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) par le conseil d’administration de la caisse comme aujourd’hui, mais à partir d’une liste de 3 noms établie par le gouvernement. Par ailleurs, la CNAVPL aurait dû signer avec l’Etat un contrat d’objectifs et de gestion (COG).

Ces deux mesures auraient entraîné une « étatisation » de la CNAVPL selon les libéraux qui accusent les pouvoirs publics de vouloir « faire main basse » sur les 16 milliards de réserves de la caisse de retraite. Autant d’arguments qui ont été repris au travers de trois amendements déposés par le groupe UMP, le groupe UDI et les radicaux. Les communistes et les écologistes ont, eux, voté contre. Mais cela n’a pas suffi au Parti socialiste, qui ne détient pas la majorité absolue au Sénat, à pouvoir maintenir l’article 32.

Celui-ci constitue l’avant-dernier article du projet de loi sur les retraites qui aura été totalement détricoté par les sénateurs. La version adoptée par la Chambre haute ne contient plus l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans d’ici 2035, le gel des pensions durant 6 mois en 2014, la refonte du cumul emploi retraite ou encore l’instauration des comptes personnels de prévention de la pénibilité. L’Assemblée nationale devrait rétablir la première version qu’elle a votée le 15 octobre 2013. Le vote final de la loi pourrait intervenir le 21 ou le 22 novembre prochain.