La réforme des retraites bientôt appliquée à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon


Deux ordonnances ont été présentées au cours du Conseil des ministres du 22 juillet 2015 visant à transposer la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites dans les régimes d'assurance vieillesse des deux archipels.    

L'île aux marins, l'une des îles de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Les habitants de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon vont eux-aussi bientôt être concernés par la dernière réforme des retraites. Lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a présenté deux ordonnances adaptant la loi du 20 janvier 2014 aux régimes d’assurance vieillesse des deux archipels.

Devenue département et région d’outre-mer (DROM) en 2011, Mayotte a amorcé un alignement de son système de retraite sur celui de la métropole. Outre la mise en place d’une aide au rachat de trimestres de retraite pour les jeunes actifs introduite par la réforme de 2014, l’ordonnance va instaurer des mécanismes plus anciens qui n’existent pas actuellement dans le régime mahorais, comme le rachat de trimestres au titre des années de cotisation incomplète (temps partiel, chômage non indemnisé, jobs d’étudiants…) ou l’octroi de trimestres pour les stagiaires de la formation professionnelle.

Des trimestres pour « chômage hivernal »

L’ordonnance concernant Saint-Pierre-et-Miquelon profite de la loi du 20 janvier 2014 pour accélérer la convergence globale du régime local de la collectivité d’outre-mer (COM) vers le régime métropolitain. « Cette convergence sera achevée en 2032, afin de ne pas modifier rapidement des paramètres connus des futurs retraités, qu’ils leur soient favorables ou défavorables », précise le compte-rendu du Conseil des ministres. Deux mesures favorables entreront en vigueur plus rapidement : l’instauration d’un minimum contributif (une retraite plancher) et le calcul de la pension sur les 25 meilleures années de salaire (toute la carrière aujourd’hui).

Enfin, deux adaptations locales sont prévues : un mécanisme d’indexation des retraites intégrant en partie le niveau d’inflation constaté dans l’archipel (et non la hausse des prix de la métropole) et « une prise en compte spécifique des périodes de chômage hivernal dans certains secteurs d’activité (la construction ou la pêche notamment), liée au climat. »

 

A lire également :

Deux retraites pour certains fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie