La réforme des retraites chapeaux sur les rails


Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé, le 19 novembre 2014, l'intégration d'un amendement dans le projet de loi pour l'activité et la croissance qui supprime les retraites supplémentaires d'entreprise pour les mandataires sociaux et les cadres dirigeants.      

Gérard Mestrallet

Bercy semble vouloir agir vite sur les retraites chapeaux. Alors que la polémique sur ces retraites supplémentaires d’entreprise ne cesse d’enfler, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, qui a annoncé le 18 novembre 2014 avoir commandé à l’Inspection générale des finances (IGF) un rapport sur leur suppression, souhaite que les conclusions du document soient appliquées dans les plus brefs délais.

 

« Je veux que ces propositions puissent déboucher rapidement sur des mesures et que par voie d’amendement nous puissions les intégrer dans le projet de loi pour l’activité et la croissance que je porterai en début d’année prochaine », a déclaré le locataire de Bercy le 19 novembre à l’Assemblée nationale répondant à une question du député (PRG) de l’Aisne Jacques Krabal.

Le projet de loi pour l’activité et la croissance va être présenté le 17 décembre prochain en Conseil des ministres. Ce texte, qui comprend notamment l’ouverture de certaines professions réglementées, l’extension du travail le dimanche ou encore la réforme de l’épargne salariale, devrait être examiné au Parlement au printemps.

 

Les « retraites béret » épargnées

Par ailleurs, Emmanuel Macron a précisé que seules les retraites chapeaux octroyées aux dirigeants et dont les montants très élevés suscitent régulièrement la polémique pourraient être supprimées. « La mesure que nous devons prendre c’est pour les mandataires sociaux et les grands cadres dirigeants d’entreprises qui, sans contribuer, demandent à l’entreprise d’abonder des montants importants et d’avoir à vie des retraites chapeau », a souligné le ministre.

Seraient donc maintenues les retraites supplémentaires à prestations définies historiquement  versées aux salariés de certains secteurs d’activité. « Il y a plus d’un million de Français qui ont des retraites supplémentaires. Les retraites supplémentaires ce sont simplement des retraites pour lesquelles vous contribuez au-delà du normal. Ces retraites-là ce sont, pour la plupart des Français, des petites retraites », a-t-il estimé. Certains préfèrent parler alors de « retraite casquette » ou de « retraite béret ».

La veille, le ministre de l’Agriculture et porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll s’était déclaré plus favorable à un plafonnement des retraites chapeaux qu’à leur suppression pure et simple. « Il faut avoir une règle de droit commun : passer des retraites chapeau à la retraite béret pour tout le monde », a proposé le ministre sur BFM TV. Son collègue de l’Economie semble l’avoir entendu.

 

A lire aussi :

Les retraites chapeaux en pleine tourmente