La réforme des retraites va améliorer le sort des « petits » retraités agricoles


Le ministère de l'Agriculture a confirmé à Toutsurlaretraite.com que la future loi sur les retraites étendrait le régime de retraite complémentaire des non-salariés agricoles aux aides familiaux agricoles actuellement à la retraite.

retraite, réforme, agriculteurs

Bien malin celui capable de connaître aujourd’hui le contenu de la future réforme des retraites. Une chose est sûre toutefois : le texte, qui pourrait donner lieu à une loi en septembre, va intégrer des changements pour les aides familiaux agricoles et plus particulièrement pour ceux actuellement à la retraite.

Améliorer les « petites » retraites agricoles

« L’amélioration de la situation des retraités agricoles les plus modestes est une préoccupation du gouvernement, conformément aux engagements du président de la République. […] Sa mise en œuvre devra s’articuler […] avec la réforme générale des retraites qui sera menée en 2013 », est-il écrit dans une réponse du ministère de l’Agriculture au député (PS) de Vendée, Hugues Fourrages, au sujet de la retraite des aides familiaux agricoles, publiée le 25 décembre au Journal Officiel.
Depuis le 1er janvier 2011, les collaborateurs d’exploitation, dont les aides familiaux, peuvent cotiser au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO). Or, lorsque le RCO a été mis en place en 2002 pour les chefs d’exploitation, ceux d’entre eux justifiant d’une durée minimale d’assurance en tant que chef avaient pu bénéficier de l’attribution de droits gratuits pour les années accomplies antérieurement dans ce statut.

Une mesure d’équité

Par équité, la future réforme des retraites étendrait ce mécanisme aux aides familiaux retraités d’autant que ces derniers touchent généralement une pension modeste. « Dans le cadre de la préparation de la prochaine loi sur les retraites, une réflexion est menée sur les conditions dans lesquelles les retraités actuels ayant été aide familial pourraient bénéficier de droits en RCO à titre gratuit », confirme un conseiller du ministère de l’Agriculture à Toutsurlaretraite.com.
Pour rappel, est considéré comme aide familial agricole l’ascendant et, à partir de 16 ans, le descendant, frère, sœur, ou allié au même degré du chef d’exploitation ou de son conjoint, vivant sur l’exploitation et participant à sa mise en valeur, sans avoir la qualité de salarié.

Pension minimum

La réforme des retraites de 2010 a instauré un montant minimum de retraite aux personnes non salariées agricoles (dont les aides familiaux) ayant cotisé au régime de base des non-salariés agricoles (NSA). Ce montant minimum est revalorisé chaque année au 1er avril, dans le cadre de la revalorisation générale des pensions.
Il s’élève, depuis le 1er avril 2012, à 534,35 euros par mois pour une retraite à taux plein (en cas de carrière incomplète, ce montant est proratisé). Depuis le 18 mai 2005, toute personne qui devient aide familial ne peut conserver cette qualité plus de cinq ans.

 

Sur ce thème, consultez l’article suivant : 2013, l’année de toutes les réformes pour les retraites