La réforme du régime de retraites de la RATP validée par Bruxelles


La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique par l'Etat français à la RATP, afin de financer la réforme du régime spécial de retraite des agents des transports parisiens.

La réforme engagée en 2006 doit permettre au régime de retraite des agents de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de se calquer sur les règles de financement du régime général. Pour y parvenir, l’Etat subventionne la caisse de retraite de la RAPT, la CRP-RATP.

Dans un avis rendu le 13 juillet 2009, la Commission européenne estime que cette subvention constitue « une aide d’Etat en faveur de la RATP ». Toutefois, elle considère que cette aide « est compatible avec le marché commun sous la condition que la réforme du régime spécial de retraite de la RATP soit entièrement mise en œuvre ».

Pour Bruxelles, cette réforme se « limite à ce qui est strictement nécessaire à l’établissement de conditions égales en ce qui concerne les contributions à l’assurance vieillesse obligatoire ». Elle met de plus « un terme à une distorsion de concurrence qui aurait handicapé la RATP ».

A télécharger

L’avis complet de la Commission européenne (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre).