Le Budget de la Sécu 2015 définitivement adopté


 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été voté à main levée le 1er décembre 2014. Sans surprise, les députés socialistes et radicaux ont voté pour, ceux de l’UMP, l’UDI et du Front de gauche contre et les élus écologistes se sont abstenus. La mesure la plus médiatique du texte est l’alourdissement introduit par les sénateurs centristes de la fiscalité des retraites chapeaux. La taxe additionnelle payée par les employeurs sur les rentes versées supérieures à 300.000 euros par an va passer, au 1er janvier 2015, de 30% à 45%.

Surtout, le PLFSS 2015 instaure un changement dans le mode d’attribution de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités. A compter de l’an prochain, leur taux de CSG va dépendre non plus du montant de leur impôt sur le revenu recouvré mais de leur revenu fiscal de référence. Le montant du capital décès versé aux proches des salariés sera désormais forfaitaire et non plus proportionnel au salaire. Enfin, les anciens Harkis et leurs ayants-droit percevront une aide au rachat de 4 trimestres de retraite.

 

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