Le compte pénibilité pourrait détruire 100.000 emplois


Selon une étude parue le 28 janvier 2016, le compte de prévention de la pénibilité, mis en place par la dernière réforme des retraites, pourrait entraîner une hausse importante des cotisations patronales qui pèserait sur le coût du travail et engendrerait, à terme, des suppressions massives d'emplois.    

Le compte pénibilité pourrait renchérir le coût du travail en France

Destiné à compenser les conditions difficiles d’emploi, le compte personnel de prévention de la pénibilité pourrait finir par… en supprimer. Selon une étude de l’institut d’études économiques COE-Rexecode publiée le 28 janvier 2016, ce dispositif instauré par la réforme des retraites de 2014 pourrait entraîner la disparition de pas moins de 100.000 postes d’ici 2060.

Voire, en prenant les hypothèses hautes, de 200.000 postes ! Une évaluation qui tombe mal pour le gouvernement alors que le ministère du Travail a annoncé, le 27 janvier, 86.200 chômeurs de plus pour l’année 2015.

3,3 millions de salariés éligibles

Pour arriver aux 100.000 suppressions d’emplois, COE-Rexecode s’est basé sur les 3,3 millions de salariés susceptibles d’être concernés par le compte pénibilité car exposés à au moins un des 10 facteurs de risques retenus (*), un chiffre mentionné dans l’étude d’impact du projet de loi réformant les retraites. Cela représente 18,2% des effectifs du secteur privé.

L’institut privé a ensuite repris les données de l’étude d’impact selon lesquelles 75% des salariés éligibles seraient exposés à un seul risque (« mono-exposés ») et 25% à au moins deux risques (« poly-exposés »). Les premiers peuvent acquérir 4 points de pénibilité dans l’année et les seconds 8 points, sachant que le compte pénibilité est plafonné à 100 points.

800 millions d’euros à trouver

Les 20 premiers points doivent être utilisés pour suivre une formation de reconversion professionnelle à un métier moins pénible d’une durée de 2 trimestres. Le coût de ces 2 trimestres de formation s’élèverait à 12.400 euros, en s’appuyant sur les barèmes de Pôle Emploi. ROE-Rexecode estime que 5% des salariés éligibles pourraient chaque année suivre ainsi une formation.

Les 80 points restants doivent servir à bénéficier d’un temps partiel payé comme un temps plein durant 2 ans ou d’une retraite anticipée de 2 ans (l’âge de départ ne pouvant être inférieur à 60 ans). Pour COE-Rexecode, les salariés qui seront en fin de carrière choisiront à 90% la seconde option et à 10% la première. Or, la retraite anticipée coûterait, selon ses calculs, en moyenne 7.700 euros par trimestre, contre « seulement » 4.500 euros par trimestre pour le temps partiel sans perte de salaire.

Au final, l’institut chiffre le coût du compte pénibilité à 3,3 milliards d’euros en 2040, soit 800 millions d’euros de plus que prévu dans l’étude d’impact. Pire : les recettes annuelles de 270 millions d’euros du fonds de financement du compte pénibilité, alimenté à partir de 2017 par une cotisation patronale de 0,2% pour les mono-exposés, de 0,4% pour les poly-exposés et de 0,01% pour tous les salariés, pourraient s’avérer insuffisantes dès 2025.

Des effets potentiellement positifs

Toujours d’après COE-Rexecode, pour compenser ce manque de ressources et maintenir à 0,01% le taux pour l’ensemble des salariés, il faudrait faire passer les cotisations patronales des mono-exposés à 3,05% et celle des poly-exposés à 6,11%. « A partir de 2060, les taux devraient respectivement monter à 5,8% et 11,6% », avancent même les deux auteurs de l’étude. Cette hausse importante des cotisations pèserait alors sur le coût du travail, jugé déjà peu compétitif en France, et entraînerait à terme la suppression des fameux 100.000 emplois.

« Cette évaluation doit toutefois être nuancée, car nous estimons ici l’impact de hausses de cotisations sur le seul travail peu qualifié exposé à la pénibilité et non sur l’ensemble du travail qualifié. Autrement dit, il est possible que la hausse des cotisations incite les entreprises à substituer des emplois peu pénibles à leurs postes actuellement exposés à la pénibilité », reconnaissent les auteurs.

Le nombre de salariés éligibles au compte pénibilité pourrait ainsi diminuer et réduire d’autant les besoins de financement du dispositif. « Il n’en demeure pas moins que la période de transition risque d’être particulièrement coûteuse pour les secteurs intensifs en emplois exposés à la pénibilité (BTP, logistique…) », souligne l’institut, réputé proche du patronat qui est, depuis le début, vivement opposé au compte pénibilité.

(*) Travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes alternées, travail en milieu hyperbare, environnement bruyant, températures élevées, manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, exposition à des agents chimiques dangereux.

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