Le Conseil d’orientation des retraites propose une unification des régimes de retraite


Le COR s'interroge sur la nécessité de rassembler les différents régimes de retraite en vue de préparer la réforme du financement des pensions.

En complément du débat sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite, le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’interroge sur « une éventuelle convergence des règles de calcul des pensions ».

Dans une réunion de travail du 10 juin 2009, le COR a ainsi évoqué plusieurs modalités d’harmonisation des régimes, ainsi que leurs conséquences éventuelles. Le Conseil envisage deux scénarios :

 – En premier, l’organisme imagine maintenir les 21 régimes de base (salariés du privé, professions libérales, régimes spéciaux…) et aligner les règles de calcul des pensions de chaque sur celles du régime général. Cette réforme impliquerait, selon le COR de définir de « de nouveaux paramètres de calcul et d’harmoniser les modes de financement des régimes » comme les plafonds ou les barèmes de cotisations.

 – En second, le Conseil pense rassembler, au sein d’un seul organisme, les régimes de bases et les régimes complémentaires qui le souhaitent. Cela « permettrait d’accroître la mutualisation du risque et de réduire les transferts de compensation » selon l’organisme.

Pour en savoir plus

Les différentes pistes évoquées par le Conseil d’orientation des retraites