Le cumul minimum vieillesse-activité précisé


 

Depuis le 1er janvier 2015, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui remplace depuis 2007 le minimum vieillesse, sont autorisés, sous certaines conditions, à cumuler leur allocation et un revenu d’activité. Une circulaire datée du 16 avril 2015 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient préciser les conditions du cumul.

Comme mentionné dans le décret du 22 décembre 2014, il est possible uniquement si le montant cumulé de l’Aspa et du revenu d’activité ne dépasse pas 0,9 fois le Smic pour une personne seule et 1,5 fois le Smic pour un couple. Soit respectivement 1.311,76 et 2.186,27 euros par mois en 2015.

Cet « abattement » s’opère sur les revenus trimestriels du ou des demandeurs ou bénéficiaires de l’allocation. « En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet, aucun abattement forfaitaire ne peut être appliqué sur les revenus ainsi déterminés », précise la circulaire Cnav.

Ainsi, pour une attribution ou une révision de l’Aspa au 1er janvier 2015, les revenus pris en compte pour le cumul sont ceux perçus du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014. Il s’agit des salaires et des « revenus professionnels non salariaux, appréciés comme en matière fiscale ».

 

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