Le minimum vieillesse fondu dans une allocation unique ?


Créer une couverture socle commune et un complément de soutien à partir de 65 ans pour simplifier les minimas sociaux. C'est une vaste réforme imaginée par l'ex-député PS Christophe Sirugue dans un rapport remis à Manuel Valls, qui avait alors annoncé sur Facebook sa mise en œuvre dès 2018.  

60 ans après sa création et 10 ans après sa dernière réforme, le minimum vieillesse va-t-il disparaître ? C’est le scénario privilégié par l’ex-député PS Christophe Sirugue qui proposait de remettre à plat les minima sociaux dans un rapport remis lundi 18 avril 2016 au gouvernement.

« Pas de barrière d’âge »

« La priorité de la réforme est de revoir l’architecture globale des minimas sociaux, plaide l’élu de Saône-et-Loire. Je considère qu’il n’y a pas de raison d’avoir de barrière d’âge, il faut qu’on embrasse l’ensemble des habitants pour qu’on puisse correspondre aux situations de précarité dans lesquelles ils peuvent se trouver. »

Christophe Sirugue a mis trois scénarios sur la table, dont le plus ambitieux préconise la création d’une « couverture socle commune » qui viendrait remplacer les dix minima sociaux existant, dont le minimum vieillesse, dénommé allocation de solidarité pour les personnes âgées ou Aspa depuis le 1er juin 2006. Elle serait accordée automatiquement sous condition de ressources du foyer, doublée pour un couple, sans pièces justificatives et financée par l’Etat.

Bascule automatique à 65 ans

Pour les plus de 65 ans, l’âge à partir duquel le minimum vieillesse l’Aspa est actuellement octroyée, cette allocation unique serait complétée par un « complément de soutien » qui se substituerait au « complément d’insertion » imaginé pour les bénéficiaires âgés de 18 à 65 ans. Les allocataires basculeraient de façon « automatique » d’un complément à l’autre à 65 ans.

Ce schéma est plus radical que celui proposé par la Cour des comptes en novembre 2015. L’institution ne jugeait pas nécessaire de toucher au minimum vieillesse. L’Aspa, « qui résulte elle-même d’une unification des dispositifs du minimum vieillesse […], n’appelle pas d’autre réforme que celle de certains paramètres de sa gestion ». Un statu quo que l’on retrouve dans le deuxième scénario de Christophe Sirugue, qui n’a pas ses faveurs.

La réforme imaginée par le parlementaire socialiste conduirait à assouplir les conditions d’accès aux étrangers en situation régulière. Christophe Sirugue propose en effet de reprendre les critères en vigueur pour le RSA (titre de séjour autorisant à travailler valide au moins cinq ans) pour bénéficier de la couverture socle commune et de ses compléments. Actuellement, le bénéfice de l’Aspa est soumis à la détention depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour, s’il n’est pas ressortissant d’un pays européen.

L’Aspa pour l’heure fixée à 801 euros par mois

L’ex Premier ministre Manuel Valls a appelé dans une publication sur Facebook à la mise en œuvre « dans les plus brefs délais » des mesures de simplification et d’harmonisation des minima sociaux qui ne concernent pas spécifiquement le minimum vieillesse. Il est notamment question de « suppression des pièces justificatives ». S’agissant de la création d’une allocation unique, le chef du gouvernement a demandé un « travail approfondi […] qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois » en vue d’une « mise en œuvre en 2018 ».

Versée par les Caisses de retraite (Cnav, MSA, etc.), l’Aspa bénéficie à plus de 550.000 personnes. Son montant est fixé à 801 euros par mois depuis le 1er avril 2016 et coûte près de 2,4 milliards d’euros par an.