Le minimum vieillesse porté à 800 euros

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Lors de son discours de politique générale prononcé le 16 septembre 2014, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sera relevé de plus de 1% au 1er octobre prochain. Soit le double de la prévision d'inflation.
 

Manuel Valls

 

Outre le versement d'une prime exceptionnelle pour les retraités percevant moins de 1.200 euros bruts par mois, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le 16 septembre 2014 dans son discours de politique générale le relèvement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette allocation, qui remplace depuis 2006 le minimum vieillesse, passera le 1er octobre prochain de 792 euros à 800 euros par mois. Soit une hausse d'un peu plus de 1%.

Ce qui constitue un réel « coup de pouce » pour les 600.000 allocataires compte tenu de la prévision d'inflation pour 2014 fixée à seulement 0,5%. Ces derniers ont, en outre, bénéficié d'une première augmentation de 0,6% au 1er avril dernier. Si la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a reporté au 1er octobre la revalorisation annuelle des retraites de base, l'indexation de l'Aspa (ainsi que les pensions d'invalidité) a, de son côté, été maintenue au 1er avril.

Hausse de l'Aspa : pas une surprise

Reste que l'annonce de Manuel Valls n'est pas une surprise. Dès le 26 mars dernier, dans une interview exclusive publiée sur Toutsurlaretraite.com, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a indiqué que l'Aspa serait portée à 800 euros le 1er octobre. Cette revalorisation exceptionnelle (mais pas son montant) figure même dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) du 8 août 2014. Bref, rien de bien nouveau.


Autre bémol : même augmentée une seconde fois, l'Aspa demeure en deçà du seuil de pauvreté en France fixé par l'Insee à 987 euros par mois. Enfin, les critères d'octroi de la remplaçante du minimum vieillesse n'ont pas été assouplis et s'avèrent toujours aussi restrictifs. L'Aspa est versée uniquement aux personnes âgées d'au moins 65 ans ou à 62 ans pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap et pour les personnes reconnues inaptes au travail (invalidité d'au moins 50%).


Critères strictes d'attribution

Le montant de l'Aspa dépend à la fois du niveau de ressources et de la situation personnelle du bénéficiaire. Pour toucher les 800 euros par mois, un célibataire ne devra justifier d'aucun revenu. En deçà de 9.503,89 euros de revenus annuels, il percevra le différentiel entre ce montant et ses ressources réelles. Ainsi s'il déclare 6.503,89 euros de revenus, il touchera 250 euros d'Aspa par mois (9.503,89 – 6.503,89 / 12). Au-delà de 9.503,89 euros de ressources annuelles, il n'a plus droit à l'Aspa. Le même mode de calcul est appliqué si l'allocataire vit en concubinage, est pacsé ou marié et si son conjoint perçoit également l'Aspa. En fonction des situations, le plafond de ressources annuelles se situe à 5.251,43 euros ou à 14.755,32 euros.


Les revenus pris en compte englobent les pensions de retraite et d'invalidité (de droit direct ou de réversion), les éventuels revenus professionnels, les revenus de biens mobiliers et immobiliers actuels ou dont le demandeur a fait donation au cours des dix années précédant sa demande d'allocation et l'allocation aux adultes handicapés (AAH).


Si le demandeur vit en couple, toutes les ressources du couple sont comptabilisées sans distinction. En revanche, certains revenus ne sont pas pris en compte comme les prestations familiales, la retraite du combattant, l'allocation de logement sociale (ALS), les prestations accordées aux victimes de guerre, ou encore les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

 

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