Le projet de loi sur la dépendance présenté au printemps


Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement sera présenté le 2 ou le 9 avril 2014 en Conseil des ministres. En attendant, les concertations avec les différentes parties prenantes se prolongent jusqu’au 12 février prochain.

Le ministre de la Consommation Benoît Hamon a récemment indiqué que le texte pourrait instaurer la mise en place d’un comparateur public destiné à aider les familles à mieux comparer les tarifs des maisons de retraite. En revanche, l’encadrement des assurances dépendance ne fera pas partie du projet de loi comme évoqué mais serait intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, selon L’Argus de l’Assurance. Le législateur pourrait renforcer l’obligation d’information des assureurs, lors de la souscription de ces produits, notamment sur la revalorisation des rentes ou le minimum de rentes prévu.

 

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