Le projet de loi vieillissement voté à l’Assemblée


 

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre 2014 à l’Assemblée nationale à une large majorité. Le texte a recueilli 302 voix pour, soit 60 de plus que la majorité absolue. Dans le détail, tous les députés socialistes présents, ainsi que tous les députés écologistes, radicaux et communistes, se sont prononcés en faveur du projet de loi. Du côté de l’opposition, 154 élus UMP et tous les élus UDI ont voté contre. A noter que 22 députés UMP se sont abstenus et 2 ont voté pour dont Henri Guaino. La secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie Laurence Rossignol a salué le soutien de la gauche et épinglé le rejet du texte par la droite, rappelant que Nicolas Sarkozy n’avait pas tenu sa promesse de faire adopter durant son quinquennat une loi sur la dépendance.

Reste que le projet de loi sur le vieillissement est considéré comme un texte « a minima ». Sa principe mesure est une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile versée par les départements. Cette disposition va bénéficier à 700.000 personnes âgées dépendantes vivant à domicile. En revanche, le relèvement ne concerne pas l’APA en établissement octroyée aux personnes dépendantes placées en maison de retraite.

Le texte instaure également une aide aux aidants de 500 euros par an et un « droit au répit » (un hébergement temporaire) destinés aux 4 millions d’aidants familiaux. Le coût total des mesures est estimé à 645 millions d’euros par an, financés en totalité par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), une taxe prélevée depuis le 1er avril 2013 sur les pensions de la moitié des retraités français. L’adoption du texte n’est toutefois pas définitive puisqu’il faut attendre l’examen du Sénat. Celui-ci n’est pas prévu avant le début de l’année prochaine pour une entrée en vigueur des mesures vers juin 2015.

 

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